Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Code de procédure pénale - 2008
Ajouter à une liste

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Code de procédure pénale - 2008

Code de procédure pénale - 2008

Jean-François Renucci - Collection Codes Dalloz

2520 pages, parution le 05/09/2007 (49eme édition)

Résumé

Cette 49e édition du Code de procédure pénale Dalloz est marquée une nouvelle fois par une intense activité, non seulement législative qui a profondément remanié toute la phase de l'instruction, mais également réglementaire, avec les textes suivants : la loi n° 2007-291 du 5 mars 2007 relative au renforcement de l'équilibre de la procédure pénale ; la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance ; le décret du 3 mai 2007 pris pour l'application de ces deux lois ; quatre décrets des 9, 11 et 14 mai 2007 relatifs au régime pénitentiaire.

Dans un souci de rigueur juridique, les dates d'entrée en vigueur des articles nouveaux ou modifiés sont mentionnées, et leurs rédactions anciennes également reproduites, chaque fois que l'exige la clarté de l'application des textes dans le temps. Complément inséparable du Code pénal 2008, le Code de procédure pénale Dalloz constitue, par la précision de sa mise à jour et sa richesse documentaire, l'outil indispensable des praticiens de la procédure pénale.

L'auteur - Jean-François Renucci

Jean-François Renucci est professeur à l'université de Nice Sophia-Antipolis et membre du Centre de recherche sur le droit privé (CERDP). Spécialiste reconnu des droits de l'homme, auteur de nombreuses publications dont un Traité de Droit européen des droits de l'homme (LGDJ), ses activités ont toujours été centrées sur les droits fondamentaux. Ancien avocat puis expert-consultant auprès du Conseil de l'Europe, il a été agent du Gouvernement Princier à la Cour européenne des droits de l'homme, assurant à ce titre la défense de Monaco devant cette juridiction, puis conseiller à la Cour de révision judiciaire de la Principauté.

Autres livres de Jean-François Renucci

Sommaire

  • De l'action publique et de l'action civile
  • Règlements d'administration publique et décrets en conseil d'états
  • Décrets
  • Arrêtés
Voir tout
Replier

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Jean-François Renucci
Collection Codes Dalloz
Parution 05/09/2007
Édition  49eme édition
Nb. de pages 2520
Format 14 x 19
Couverture Relié
Poids 1150g
Intérieur 2 couleurs
EAN13 9782247074556
ISBN13 978-2-247-07455-6

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925
Recevez nos newsletters
Vous serez régulièrement informé(e) de toutes nos actualités.
Inscription