Code de procédure pénale - 2007
Gilbert Azibert - Collection Codes Bleus
1950 pages, parution le 04/09/2006
(19eme édition)
Résumé
19e édition à jour au 25 juillet 2006.
Les nouveautés :
- La loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration ;
- la loi du 18 avril 2006 relative à la réserve militaire et du service de défense ;
- la loi du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs ;
- la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances ;
- la loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers.
En annexe :
- le nouveau Code de justice militaire adopté par l'ordonnance du 1er juin 2006 ;
- le nouveau Code de l'organisation judiciaire adopté par l'ordonnance du 8 juin 2006.
Les plus de l'ouvrage :
- Une mise à jour périodique par e-mail ;
- Un code richement annoté de références jurisprudentielles et bibliographiques.
L'auteur - Gilbert Azibert
Gilbert Azibert, ancien premier avocat général à la Cour de cassation.
Sommaire
- Partie préliminaire
- Partie législative
- Décret en conseil d'Etat
- Décrets
- Arrêtés
- Annexes
- Textes complémentaires
Voir tout
Replier
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Gilbert Azibert |
| Collection | Codes Bleus |
| Parution | 04/09/2006 |
| Édition | 19eme édition |
| Nb. de pages | 1950 |
| Format | 14,5 x 19,5 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 1175g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782711007462 |
| ISBN13 | 978-2-7110-0746-2 |
Avantages Eyrolles.com
Livraison à partir de 0,01 € en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
