Code de procédure pénale 2007

Jean-François Renucci - Collection Codes Dalloz

2504 pages, parution le 07/09/2006 (48^eme édition)

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Résumé

Cette 48^e édition du code de procédure pénale Dalloz est marquée par une intense activité législative et réglementaire : La loi du 12 décembre 2005 et son décret d'application du 30 mars 2006 sur le traitement de la récidive des infractions pénales ; la loi du 23 janvier 2006 de lutte contre le terrorisme ; l'ordonnance du 1^er juin 206 portant refonte du Code de justice militaire. Comme les précédentes, cette édition est riche de nombreux textes complémentaires, y compris d'importantes circulaires d'application des réformes récentes, et de références bibliographiques et annotations de jurisprudences nouvelles. Complément indissociable du Code pénal 2007, le Code de procédure pénale Dalloz constitue, par sa mise à jour rigoureuse et sa richesse documentaire, l'outil indispensable des praticiens de la procédure pénale.

L'auteur - Jean-François Renucci

Jean-François Renucci est professeur à l'université de Nice Sophia-Antipolis et membre du Centre de recherche sur le droit privé (CERDP). Spécialiste reconnu des droits de l'homme, auteur de nombreuses publications dont un Traité de Droit européen des droits de l'homme (LGDJ), ses activités ont toujours été centrées sur les droits fondamentaux. Ancien avocat puis expert-consultant auprès du Conseil de l'Europe, il a été agent du Gouvernement Princier à la Cour européenne des droits de l'homme, assurant à ce titre la défense de Monaco devant cette juridiction, puis conseiller à la Cour de révision judiciaire de la Principauté.

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Sommaire

De l'exercice de l'action publique et de l'instruction
Des juridictions de jugement
Des voies de recours extraordinaires
De quelques procédures particulières
Des procédures d'exécution
Dispositions relatives aux territoires d'Outre-mer, à la Nouvelle-Calédonie, à la collectivité départementale de Mayotte et à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Jean-François Renucci
Collection	Codes Dalloz
Parution	07/09/2006
Édition	48^eme édition
Nb. de pages	2504
Format	14 x 19
Couverture	Broché
Poids	1110g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247069699
ISBN13	978-2-247-06969-9