Code de procédure pénale - 2006

Gilbert Azibert - Collection Codes Bleus

1698 pages, parution le 15/09/2005 (18^eme édition)

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Résumé

18e édition à jour au 1^eraoût 2005

Parmi les nouveautés

la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances et la citoyenneté des personnes handicapées
la loi du 26 janvier 2005 relative notamment à la juridiction de proximité
le décret du 13 décembre 2004 relatif à l'application des peines
le décret du 29 septembre 2004 relatif aux opérations d'infiltration, à la sonorisation et à la fixation d'image de certains lieux ou véhicules
le décret du 20 août 2004 relatif aux dispositions applicables aux condamnés en fin de peine
la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique
la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel
la loi du 2l juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
la loi du 9 mars 2004, dite loi Perben, portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, qui a profondément bouleversé le code

Les plus de l'ouvrage

Un code extrêmement pratique, richement annoté de références jurisprudentielles et bibliographiques. La partie législative du Code de la défense, ainsi que les textes concernant l'extradition entre États membres de l'Union européenne sont également insérés dans la présente édition.

L'auteur - Gilbert Azibert

Gilbert Azibert, ancien premier avocat général à la Cour de cassation.

Sommaire

Table analytique
Code de procédure pénale
Art 1^er à 803
Décrets en Conseil d'Etat, art. R. 1^er à R. 250
Décrets, art. D. 1^er à D. 600
Arrêtés, art. A. 1^er à 57
Annexes
Textes complémentaires
Table des textes modificatifs
Table des textes complémentaires
Index alphabétique

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Gilbert Azibert
Collection	Codes Bleus
Parution	15/09/2005
Édition	18^eme édition
Nb. de pages	1698
Format	14 x 19,5
Couverture	Relié
Poids	763g
Intérieur	2 couleurs
EAN13	9782711005970
ISBN13	978-2-7110-0597-0