Code de procédure pénale 2004

Juris classeur

1708 pages, parution le 01/07/2004

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Résumé

16e édition à jour au 6 août 2003

Les nouveautés :

Le décret du 23 juin 2003 relatif à la juridiction de proximité.
La loi du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière et le décret d'application du 11 juillet 2003.
La loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure.

Les plus de l'ouvrage :

Code de procédure pénale
- De l'exercice de l'action publique et de l'instruction
- Des juridictions de jugement
- Des voies de recours extraordinaires
- De quelques procédures particulières
- Des procédures d'exécution
- Dispositions relatives aux territoires d'Outre-Mer et aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon
Décrets en Conseil d'Etat
- De l'exercice de l'action publique et de l'instruction publique
- Des juridictions de jugement
- Livre troisième
- De quelques procédures particulières
- Des procédures d'exécution
- Modalités d'application en ce qui concerne les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion
Décrets
- De l'exercice de l'action publique et de l'instruction
- Livres II et III
- De quelques procédures particulières
- Des procédures d'exécution
Arrêtés
- De l'exercice de l'action publique et de l'instruction
- Des juridictions de jugement
- Livre III
- De la procédure applicable aux infractions de nature sexuelle et aux mineurs victimes
- Des procédures d'exécution
- Modalités d'application en ce qui concerne les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion
Annexes

Gilbert Azibert, ancien premier avocat général à la Cour de cassation.