Résumé
Cette 45e édition du Code de procédure pénale Dalloz est marquée par une refonte Intégrale des notes de jurisprudence et de bibliographie.
La jurisprudence d'application de l'ensemble du code a été en effet entièrement réexaminée à la lumière des Droits fondamentaux et des Droits de l'homme, approfondie et restructurée par des plans détaillés. Les décisions de la Cour européenne des droits de l'homme ont été systématiquement analysées.
L'actualité législative de la présente édition. est également forte, centrée sur la loi du 18 mars 2003 sur la sécurité Intérieure et la loi du 12 juin 2003 sur la violence routière qui créent ou modifient plus de cent articles codifiés.
Signalons, dans l'Appendice alphabétique de l'ouvrage, outre la rubrique " Droits de l'homme ", deux rubriques qui revêtent une particulière importance :
- " Activités de sécurité privée " qui comprend les textes relatifs au statut et aux prérogatives des agents de sécurité désormais habilités à procéder à des houilles et des palpations de sécurité ;
- " Mineurs délinquants ", rubrique organisée autour de l'ordonnance du 2 février 1945 modifiée sur l 'enfance délinquante.
Au sommaire
- Partie législative
- De l'exercice de l'action publique et de l'instruction
- Des juridictions de jugement
- Des voies de recours extraordinaires
- De quelques procédures particulières
- Des procédures d'exécution
- Dispositions relatives aux territoires d'Outre-Mer, à la Nouvelle Calédonie, à la collectivité départementale de #+Mayotte et à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Règlements d'administration publique et décrets en
Conseil d'Etat
- De l'exercice de l'action publique et de l'instruction
- Des juridictions de jugement
- De quelques procédures particulières
- Des procédures d'exécution
- Modalités d'application en ce qui concerne les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion
- Décrets
- De l'exercice de l'action publique et de l'instruction
- De quelques procédures particulières
- Des procédures d'exécution
- Modalités d'application en ce qui concerne les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion
- Arrêtés
- De l'exercice de l'action publique et de l'instruction
- Des juridictions de jugement
- De la procédure applicable aux infractions de nature sexuelle et aux mineurs victimes
- Des procédures d'exécution
- Modalités d'application en ce qui concerne les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion
- Appendices
L'auteur - Jean-François Renucci
Jean-François Renucci est professeur à l'université de Nice Sophia-Antipolis et membre du Centre de recherche sur le droit privé (CERDP). Spécialiste reconnu des droits de l'homme, auteur de nombreuses publications dont un Traité de Droit européen des droits de l'homme (LGDJ), ses activités ont toujours été centrées sur les droits fondamentaux. Ancien avocat puis expert-consultant auprès du Conseil de l'Europe, il a été agent du Gouvernement Princier à la Cour européenne des droits de l'homme, assurant à ce titre la défense de Monaco devant cette juridiction, puis conseiller à la Cour de révision judiciaire de la Principauté.
Autres livres de Jean-François Renucci
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Jean-François Renucci |
| Parution | 24/09/2003 |
| Nb. de pages | 2148 |
| Format | 14 x 19,5 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 965g |
| Intérieur | 2 couleurs |
| EAN13 | 9782247048151 |
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