Code de procédure penale 2002

Collectif d'auteurs - Collection Codes Bleus

1412 pages, parution le 15/09/1999 (14^eme édition)

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Résumé

Les nouveautés : - mise à jour de l'euro des montants monétaires convertibles compris dans le code et dans les annexes, - modifications quant aux dates d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 15 juin 2000 sur la présomption d'innocence, - intégration des dispositions relatives aux DOM-TOM, - les derniers textes concernant les services pénitentiaires d'insertion et de probation. Encore plus de jurisprudence, de sécurité, de rigueur et de précision.

Sommaire

De l'exercice de l'action publique et de l'instruction.
Des juridictions de jugement.
Des voies de recours extraordinaires.
De quelques procédures particulières.
Des procédures d'exécution.
Dispositions relatives aux Territoires d'Outre-Mer et aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon.
DECRETS EN CONSEIL D'ETAT.
De l'exercice de l'action publique et de l'instruction.
Des juridictions de jugement.
De quelques procédures particulières.
Des procédures d'exécution.
Modalités d'application en ce qui concerne les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion.
DECRETS.
De l'exercice de l'action publique et de l'instruction.
De quelques procédures particulières.
Des procédures d'exécution.
ARRETES.
De l'exercice de l'action publique et de l'instruction.
Des procédures d'exécution.
Modalités d'application en ce qui concerne les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Collectif d'auteurs
Collection	Codes Bleus
Parution	15/09/1999
Édition	14^eme édition
Nb. de pages	1412
Format	14,00 x 18,00
Couverture	Broché
Poids	710g
Intérieur	2 couleurs
EAN13	9782711133345