Résumé
Le Code de procédure fiscale Dalloz est le complément
indispensable du Code général des impôts Dalloz.
Au-delà du Livre des procédures fiscales, codification officielle de la matière, il comprend :
- des annotations reprenant près de 13 000 décisions de jurisprudence ;
- les règles de procédure fiscale fixées par le nouveau Code de justice administrative ;
- d'importantes instructions administratives en matière de procédure, sur les vérifications et redressements fiscaux, notamment.
Un code exhaustif sur les pouvoirs de l'Administration fiscale et les droits des contribuables.
Plan de l'ouvrage
- Procédures de détermination des bases imposables
- Contrôle de l'impôt
- Contentieux de l'impôt
- Charte du contribuable vérifié
- Sanctions fiscales
L'auteur - Collectif d'auteurs
Autres livres de Collectif d'auteurs
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Collectif d'auteurs |
| Parution | 01/04/2000 |
| Nb. de pages | 1296 |
| Format | 14 x 19,8 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 487g |
| Intérieur | 2 couleurs |
| EAN13 | 9782247043293 |
Avantages Eyrolles.com
Livraison à partir de 0,01 € en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
