Code de procédure fiscale 2024, annoté et commenté. 31e éd.
Ludovic Ayrault, Olivier Négrin - Collection Codes Dalloz
Résumé
Toutes les dispositions législatives et réglementaires régissant les procédures fiscales, annotées et commentées.
Les + de l'édition 2024 :
- le seul Code de procédure fiscale annoté et commenté
- l'historique complet des modifications est conservé au pied de chaque article (code en ligne uniquement)
- les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l'article
- le code est actualisé, enrichi et annoté en continu, accessible en ligne sur tous les supports (ordinateur, smartphone, tablette)
Cette 31e édition du Code de procédure fiscale Dalloz contient l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant les procédures fiscales. Les commentaires portent sur ses dispositions essentielles et les annotations comprennent environ 20 000 décisions juridictionnelles incluant toutes les juridictions, tant administrative que judiciaire. C'est le complément indispensable du Code général des impôts Dalloz.
Le code est à jour de la loi de finances pour 2024.
Le texte du code officiel - intitulé L
ivre des procédures fiscales - est suivi d'un appendice qui comprend la Charte des droits et obligations du contribuable vérifié ainsi que d'autres textes complémentaires non codifiés.
Sommaire
Première partie : législative
Deuxième partie : réglementaire (décrets)
Troisième partie : réglementaire (arrêtés)
Appendice : Charte des droits et obligations du contribuable vérifié et autres textes complémentaires non codifiés
Table chronologique des textes modificatifs
Table alphabétique
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Ludovic Ayrault, Olivier Négrin |
| Collection | Codes Dalloz |
| Parution | 23/05/2024 |
| Format | 13.8 x 20.4 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 1008g |
| EAN13 | 9782247229802 |
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