Code de procédure fiscale - 2009
Commenté
Jean Lamarque - Collection Codes Dalloz
Résumé
Le Code de procédure fiscale Dalloz est le complément indispensable du Code général des impôts Dalloz.
Au-delà du Livre des procédures fiscales, codification officielle de la matière, il comprend :
- un commentaire explicatif approfondi des dispositions importantes ;
- des annotations reprenant près de 20 000 décisions de jurisprudence ;
- les règles de procédure fiscale fixées par le nouveau Code de justice administrative ;
- la Charte du contribuable ;
Un code exhaustif sur les pouvoirs de l'Administration fiscale et les droits des contribuables.
Sommaire
- Les procédures de détermination forfaitaire et d'évaluation administrative des bases imposables
- Dispositions relatives aux exploitations agricoles
- Dispositions relatives aux entreprises industrielles, commerciales et artisanales
- Dispositions relatives aux professions non commerciales
- Dispositions communes aux procédures forfaitaires et d'évaluation administrative de l'assiette de l'impôt
- Le contrôle de l'impôt
- Le droit de contrôle de l'administration
- Le droit d'enquête
- Le droit de contrôle des entrepôts
- Le droit de communication
- Obligation et délais de conservation des documents
- Le secret professionnel en matière fiscale
- Les délais de prescription
- Le contentieux de l'impôt
- Le contentieux de l'établissement de l'impôt et les dégrèvements d'office
- Les procédures pénales
- Les remises et transactions à titre gracieux
- Le recouvrement de l'impôt
- ...
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Jean Lamarque |
| Collection | Codes Dalloz |
| Parution | 04/05/2009 |
| Édition | 16eme édition |
| Nb. de pages | 1650 |
| Format | 10 x 14 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1133g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247081660 |
| ISBN13 | 978-2-247-08166-0 |
Avantages Eyrolles.com
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