Code de procédure civile
Adrien Carpentier - Collection Sciences sociales
Résumé
Date de l'édition originale : 1913
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L'auteur - Adrien Carpentier
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Sommaire
TABLE DES MATIÈRES
Pages. | |
AVANT-PROPOS | I |
PRÉFACE | III |
ABRÉVIATIONS | VII |
PREMIÈRE PARTIE
CODE DE PROCÉDURE CIVILE
PREMIÈRE PARTIE
PROCÉDURE DEVANT LES TRIBUNAUX. |
LIVRE PREMIER. - De la justice de paix | 1 |
TITRE I. Des citations | 2 |
TITRE II. Des audiences du juge de paix et de la comparution des parties | 4 |
TITRE III. Des jugements par défaut, et des oppositions à ces jugements | 8 |
TITRE IV. Des jugements sur les actions possessoires | 10 |
TITRE V. Des jugements qui ne sont pas définitifs, et de leur exécution | 13 |
TITRE VI. De la mise en cause des garants | 14 |
TITRE VII. Des enquêtes | 14 |
TITRE VIII. Des visites des lieux, et des appréciations | 16 |
TITRE IX. De la récusation des juges de paix | 18 |
LIVRE DEUXIÈME. - Des tribunaux inférieurs | 20 |
TITRE. I. De la conciliation | 20 |
TITRE II. Des ajournements | 24 |
TITRE III. Constitution d'avoués, et défenses | 36 |
TITRE IV. De la communication au ministère public | 37 |
TITRE V. Des audiences, de leur publicité et de leur police | 39 |
TITRE VI. Des délibérés et instruction par écrit | 41 |
TITRE VII. Des jugements | 45 |
TITRE VIII. Des jugements par défaut et oppositions | 59 |
TITRE IX. Des exceptions | 66 |
§ I. De la caution à fournir par les étrangers | 66 |
§ II. Des renvois | 67 |
§ III. Des nullités | 69 |
§ IV. Des exceptions dilatoires | 70 |
§ V. De la communication des pièces | 74 |
TITRE X. De la vérification des écritures | 75 |
TITRE XI. Du faux incident civil | 81 |
TITRE XII. Des enquêtes | 90 |
TITRE XIII. Des descentes sur les lieux | 102 |
TITRE XIV. Des rapports d?experts | 103 |
TITRE XV. De l'interrogatoire sur faits et articles | 110 |
TITRE XVI. Des incidents | 112 |
§ I. Des demandes incidentes | 112 |
§ II. De l'intervention | 113 |
TITRE XVII. Des reprises d'instances et constitution de nouvel avoué | 114 |
TITRE XVIII. Du désaveu | 117 |
TITRE XIX. Des règlements de juges | 119 |
TITRE XX. Du renvoi à un autre tribunal pour parenté ou alliance | 121 |
TITRE XXI. De la récusation | 123 |
TITRE XXII. De la péremption | 130 |
TITRE XXIII. Du désistement | 132 |
TITRE XXIV. Des matières sommaires | 133 |
TITRE XXV. Procédure devant les tribunaux de commerce | 137 |
LIVRE TROISIÈME. - Des tribunaux d?appel | 145 |
TITRE UNIQUE. De l'appel, et de l'instruction sur l'appel | 145 |
LIVRE QUATRIÈME. - Des voies extraordinaires pour attaquer les jugements | 161 |
TITRE I. De la tierce opposition | 161 |
TITRE II. De la requête civile | 163 |
TITRE III. De la prise à partie | 169 |
LIVRE CINQUIÈME. - De l'exécution des jugements | 173 |
TITRE I. Des réceptions des cautions | 173 |
TITRE II. De la liquidation des dommages-intérêts | 174 |
TITRE III. De la liquidation des fruits | 174 |
TITRE IV. Des redditions de comptes | 175 |
TITRE V. De la liquidation des dépens et frais | 178 |
TITRE VI. Règles générales sur l'exécution forcée des jugements et actes | 179 |
TITRE VII. Des saisies-arrêts ou oppositions | 181 |
TITRE VIII. Des saisies-exécutions | 190 |
TITRE IX. De la saisie des fruits pendants par racines, ou de la saisie-brandon | 201 |
TITRE X. De la saisie des rentes constituées sur particuliers | 204 |
TITRE XI. De la distribution par contribution | 208 |
TITRE XII. De la saisie immobilière | 212 |
TITRE XIII. Des incidents de la saisie immobilière | 230 |
TITRE XIV. De l'ordre | 243 |
TITRE XV. De l'emprisonnement | 258 |
TITRE XVI. Des référés | 262 |
DEUXIÈME PARTIE
PROCÉDURES DIVERSES. |
LIVRE PREMIER | 266 |
TITRE I. Des offres de paiement et de la consignation | 266 |
TITRE II. Du droit des propriétaires sur les meubles, effets et fruits de leurs locataires et fermiers, ou de la saisie-gagerie et de la saisie-arrêt sur débiteurs forains | 267 |
TITRE III. De la saisie-revendication | 269 |
TITRE IV. De la surenchère sur aliénation volontaire | 270 |
TITRE V. Des voies à prendre pour avoir expédition ou copie d'un acte, ou pour le faire réformer | 274 |
TITRE VI. De quelques dispositions relatives à l'envoi en possession des biens doeun absent | 278 |
TITRE VII. Autorisation de la femme mariée | 279 |
TITRE VIII. Des séparations de biens | 280 |
TITRE IX. De la séparation de corps et du divorce | 282 |
TITRE X. Des avis de parents | 284 |
TITRE XI. De l'interdiction | 286 |
TITRE XII. Du bénéfice de cession | 288 |
LIVRE DEUXIÈME. - Procédures relatives à l'ouverture doeune succession | 290 |
TITRE I. De l'apposition des scellés après décès | 290 |
TITRE II. Des oppositions aux scellés | 296 |
TITRE III. De la levée du scellé | 296 |
TITRE IV. De l'inventaire | 300 |
TITRE V. De la vente du mobilier | 302 |
TITRE VI. De la vente des biens immeubles appartenant à des mineurs | 303 |
TITRE VII. Des partages et licitations | 307 |
TITRE VIII. Du bénéfice d'inventaire | 313 |
TITRE IX. De la renonciation à la communauté, de la vente des immeubles dotaux et de la renonciation à la succession | 316 |
TITRE X. Du curateur à une succession vacante | 317 |
LIVRE TROISIÈME | 319 |
TITRE UNIQUE. Des arbitrages | 319 |
DISPOSITIONS GÉNÉRALES | 326 |
DEUXIÈME PARTIE
ARTICLES ANCIENS ABROGÉS OU REMPLACÉS | 331 |
TROISIÈME PARTIE
TEXTES COMPLÉMENTAIRES | 347 |
QUATRIÈME PARTIE
TRAITÉS ET CONVENTIONS | 549 |
TABLE CHRONOLOGIQUE DES TEXTES COMPLÉMENTAIRES | 579 |
TABLE DES TRAITÉS ET CONVENTIONS | 588 |
TABLE ALPHABÉTIQUE | 591 |
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Hachette |
Auteur(s) | Adrien Carpentier |
Collection | Sciences sociales |
Parution | 01/03/2021 |
Nb. de pages | 632 |
Format | 15.6 x 23.4 |
Couverture | Broché |
Poids | 868g |
EAN13 | 9782329593883 |
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