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Code de procédure civile
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Code de procédure civile

Code de procédure civile

Adrien Carpentier - Collection Sciences sociales

632 pages, parution le 01/03/2021

Résumé

Code de procédure civile / par A. Carpentier,...
Date de l'édition originale : 1913

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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L'auteur - Adrien Carpentier

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Sommaire

TABLE DES MATIÈRES

Pages.
AVANT-PROPOSI
PRÉFACEIII
ABRÉVIATIONSVII

PREMIÈRE PARTIE

CODE DE PROCÉDURE CIVILE

PREMIÈRE PARTIE

PROCÉDURE DEVANT LES TRIBUNAUX.
LIVRE PREMIER. - De la justice de paix1
TITRE I. Des citations2
TITRE II. Des audiences du juge de paix et de la comparution des parties4
TITRE III. Des jugements par défaut, et des oppositions à ces jugements8
TITRE IV. Des jugements sur les actions possessoires10
TITRE V. Des jugements qui ne sont pas définitifs, et de leur exécution13
TITRE VI. De la mise en cause des garants14
TITRE VII. Des enquêtes14
TITRE VIII. Des visites des lieux, et des appréciations16
TITRE IX. De la récusation des juges de paix18
LIVRE DEUXIÈME. - Des tribunaux inférieurs20
TITRE. I. De la conciliation20
TITRE II. Des ajournements24
TITRE III. Constitution d'avoués, et défenses36
TITRE IV. De la communication au ministère public37
TITRE V. Des audiences, de leur publicité et de leur police39
TITRE VI. Des délibérés et instruction par écrit41
TITRE VII. Des jugements45
TITRE VIII. Des jugements par défaut et oppositions59
TITRE IX. Des exceptions66
§ I. De la caution à fournir par les étrangers66
§ II. Des renvois67
§ III. Des nullités69
§ IV. Des exceptions dilatoires70
§ V. De la communication des pièces74
TITRE X. De la vérification des écritures75
TITRE XI. Du faux incident civil81
TITRE XII. Des enquêtes90
TITRE XIII. Des descentes sur les lieux102
TITRE XIV. Des rapports d?experts103
TITRE XV. De l'interrogatoire sur faits et articles110
TITRE XVI. Des incidents112
§ I. Des demandes incidentes112
§ II. De l'intervention113
TITRE XVII. Des reprises d'instances et constitution de nouvel avoué114
TITRE XVIII. Du désaveu117
TITRE XIX. Des règlements de juges119
TITRE XX. Du renvoi à un autre tribunal pour parenté ou alliance121
TITRE XXI. De la récusation123
TITRE XXII. De la péremption130
TITRE XXIII. Du désistement132
TITRE XXIV. Des matières sommaires133
TITRE XXV. Procédure devant les tribunaux de commerce137
LIVRE TROISIÈME. - Des tribunaux d?appel145
TITRE UNIQUE. De l'appel, et de l'instruction sur l'appel145
LIVRE QUATRIÈME. - Des voies extraordinaires pour attaquer les jugements161
TITRE I. De la tierce opposition161
TITRE II. De la requête civile163
TITRE III. De la prise à partie169
LIVRE CINQUIÈME. - De l'exécution des jugements173
TITRE I. Des réceptions des cautions173
TITRE II. De la liquidation des dommages-intérêts174
TITRE III. De la liquidation des fruits174
TITRE IV. Des redditions de comptes175
TITRE V. De la liquidation des dépens et frais178
TITRE VI. Règles générales sur l'exécution forcée des jugements et actes179
TITRE VII. Des saisies-arrêts ou oppositions181
TITRE VIII. Des saisies-exécutions190
TITRE IX. De la saisie des fruits pendants par racines, ou de la saisie-brandon201
TITRE X. De la saisie des rentes constituées sur particuliers204
TITRE XI. De la distribution par contribution208
TITRE XII. De la saisie immobilière212
TITRE XIII. Des incidents de la saisie immobilière230
TITRE XIV. De l'ordre243
TITRE XV. De l'emprisonnement258
TITRE XVI. Des référés262

DEUXIÈME PARTIE

PROCÉDURES DIVERSES.
LIVRE PREMIER266
TITRE I. Des offres de paiement et de la consignation266
TITRE II. Du droit des propriétaires sur les meubles, effets et fruits de leurs locataires et fermiers, ou de la saisie-gagerie et de la saisie-arrêt sur débiteurs forains267
TITRE III. De la saisie-revendication269
TITRE IV. De la surenchère sur aliénation volontaire270
TITRE V. Des voies à prendre pour avoir expédition ou copie d'un acte, ou pour le faire réformer274
TITRE VI. De quelques dispositions relatives à l'envoi en possession des biens doeun absent278
TITRE VII. Autorisation de la femme mariée279
TITRE VIII. Des séparations de biens280
TITRE IX. De la séparation de corps et du divorce282
TITRE X. Des avis de parents284
TITRE XI. De l'interdiction286
TITRE XII. Du bénéfice de cession288
LIVRE DEUXIÈME. - Procédures relatives à l'ouverture doeune succession290
TITRE I. De l'apposition des scellés après décès290
TITRE II. Des oppositions aux scellés296
TITRE III. De la levée du scellé296
TITRE IV. De l'inventaire300
TITRE V. De la vente du mobilier302
TITRE VI. De la vente des biens immeubles appartenant à des mineurs303
TITRE VII. Des partages et licitations307
TITRE VIII. Du bénéfice d'inventaire313
TITRE IX. De la renonciation à la communauté, de la vente des immeubles dotaux et de la renonciation à la succession316
TITRE X. Du curateur à une succession vacante317
LIVRE TROISIÈME319
TITRE UNIQUE. Des arbitrages319
DISPOSITIONS GÉNÉRALES326

DEUXIÈME PARTIE

ARTICLES ANCIENS ABROGÉS OU REMPLACÉS331

TROISIÈME PARTIE

TEXTES COMPLÉMENTAIRES347

QUATRIÈME PARTIE

TRAITÉS ET CONVENTIONS549
TABLE CHRONOLOGIQUE DES TEXTES COMPLÉMENTAIRES579
TABLE DES TRAITÉS ET CONVENTIONS588
TABLE ALPHABÉTIQUE591
Voir tout
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Adrien Carpentier
Collection Sciences sociales
Parution 01/03/2021
Nb. de pages 632
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 868g
EAN13 9782329593883

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