Code de procédure civile

210 pages, parution le 07/07/2015

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Résumé

Le Code de procédure civile se compose de 6 Livres comprenant :

les dispositions communes à toutes les juridictions (Livre I, 22 Titres) ;
les dispositions particulières à chaque juridiction (Livre II, 8 Titres) ;
les dispositions particulières à certaines matières (Livre III, 4 titres) ;
l'arbitrage, (interne et international) ;
la résolution amiable des différends (la médiation et la conciliation conventionnelles ainsi que la procédure participative) ;
les dispositions relatives à l'outre-mer.

L'annexe, en fin de volume, porte sur l'application du Code de procédure civile dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.

Depuis la dernière édition, ce code inclut les modifications induites par les dispositions législatives et réglementaires suivantes :

décret n°2015-282 du 11 mars 2015 relatif à la simplification de la procédure civile à la communication électronique et à la résolution amiable des différends
décret n°2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des conflits et aux questions préjudicielles
décret n°2014-1633 du 26 décembre 2014 modifiant le décret n°2010-434 du 29 avril 2010 relatif à la communication par voie électronique en matière de procédure civile et portant adaptation au droit de l'Union européenne
décret n°2014-1338 du 6 novembre 2014 relatif à la procédure civile applicable devant la Cour de cassation.

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	PAPIER
Éditeur(s)	Editions des journaux officiels
Auteur(s)	Collectif Journaux officiels
Collection	Journal officiel de la République française - Législation et réglementation
Parution	07/07/2015
Nb. de pages	210
Format	148 x 21
Couverture	Broché
Poids	220g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782110770066
ISBN13	978-2-11-077006-6