Code de procédure civile - 2012 - Avec CD-Rom

Jurisprudence et doctrine sur CD-Rom

Collectif Dalloz - Collection Codes Dalloz Expert

3442 pages, parution le 31/08/2011 (8^eme édition)

Ajouter à une liste

Indisponible

Résumé

Le Code de procédure civile comprend, outre le code de procédure civile proprement dit, le code de l'organisation judiciaire et d'importants textes complémentaires relatifs notamment à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, aux frais et dépens ou encore aux voies d'exécution.

Dans la continuité des réformes récentes, cette édition intègre principalement les textes de 2010 et 2011 sur la conciliation, la procédure orale, l'exécution des décisions de justice, la procédure d'appel avec représentation obligatoire, l'acte d'avocat et l'arbitrage.

La mise à jour tient également compte du décret du 28 juin 2011 sur le transfert du contentieux du surendettement au juge du tribunal d'instance, des lois, décrets, arrêtés et autres circulaires de 2010 et 2011 portant sur la procédure participative, le défenseur des droits, les victimes de violences, la représentation devant les cours d'appel, les enquêtes sociales, la médiation en matière familiale, la QPC, ainsi que de nombreux autres textes relatifs à l'organisation judiciaire, l'aide juridictionnelle, les avocats, les magistrats, et les notaires.

Coffret code papier et CD Rom offrant des liens hypertextes vers les décisions en texte intégral mentionnées dans le Code de procédure civile 2012.

Le CD-Rom (valable uniquement sur PC) reprend le Code de procédure civile 2012 et offre une sélection de 7000 arrêts et les articles de doctrine référencés dans les revues Dalloz en texte intégral.

Configuration requise :
Configuration minimale monoposte Windows 98 SE, NT4, 2000, XP, processeur Pentium, 15 Mo disponibles sur le disque dur, 128 Mo de mémoire vive, lecteur CD-ROM ou DVD-ROM, souris, écran de résolution 800x600, milliers de couleurs.

L'auteur - Collectif Dalloz

Autres livres de Collectif Dalloz

Jurisprudence générale. Tome 5

Dictionnaire général et raisonné de législation, de doctrine et de jurisprudence. partie 1. Tome 1

Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle

Découvrir tous les livres de Collectif Dalloz

Sommaire

Dispositions communes a toutes les juridictions
Dispositions particulières à chaque juridiction
Disposition particulière à certaines matières
L'arbitrage
L'arbitrage [ancien]
Les voies d'exécution
Dispositions relatives à l'outre-mer
Dispositions communes aux juridictions judiciaires
Juridictions du premier degré
Juridictions du second degré

Voir tout

Replier

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Collectif Dalloz
Collection	Codes Dalloz Expert
Parution	31/08/2011
Édition	8^eme édition
Nb. de pages	3442
Format	14 x 19
Couverture	Broché
Poids	1710g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247107674
ISBN13	978-2-247-10767-4