Code de procédure civile - 2010

Collectif Dalloz - Collection Codes Dalloz

2871 pages, parution le 26/08/2009 (101^eme édition)

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Résumé

Conçu comme un outil complet, le Code de procédure civile Dalloz comprend en outre le code de l'organisation judiciaire et d'importants juridiques, au droit international, aux frais et dépens, aux voies d'exécution...

Dans la continuité des réformes récentes, cette 101e édition intègre notamment les décrets relatifs à la protection juridique des mineurs et des majeurs, aux procédures européennes d'injonction de payer et de règlement des petits litiges et aux procédures de saisie immobilière et de distribution du prix d'un immeuble.

La mise à jour s'enrichit également du règlement européen du 18 décembre 2008 relatif au recouvrement des obligations alimentaires ainsi que des nombreuses modifications apportées à la suite de l'ordonnance "anti-blanchiment" du 30 janvier 2009, de l'ordonnance du même jour relative à la fiducie, de la loi du 12 mai 2009 de simplification du droit, des décrets de février et avril 2009 relatifs à la profession d'avocat et des décrets d'avril 2009 relatifs aux professions juridiques et judiciaires.

Ce code intègre enfin la refonte approfondie des annotations sur les principes directeurs du procès.

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Sommaire

Dispositions communes à toutes les juridictions
Dispositions particulières à chaque juridiction
Dispositions particulières à certaines matières
L'arbitrage
Les voies d'exécution
Dispositions relatives à l'outre-mer

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Collectif Dalloz
Collection	Codes Dalloz
Parution	26/08/2009
Édition	101^eme édition
Nb. de pages	2871
Format	14 x 19
Couverture	Broché
Poids	1240g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247082544
ISBN13	978-2-247-08254-4