Code de la sécurité sociale - Code de la mutualité - 2006
Jean-Luc Alliot, Françoise Bousez, Jean-François Cesaro, Isabelle Pétel-Teyssié, Collectif Dalloz - Collection Codes Dalloz
Résumé
Sécurisation des recouvrements de cotisations sociales, réforme des juridictions de l'incapacité, aménagement des obligations pesant sur les organisations de formation professionnelle, création du rescrit social, mise en place du régime social des indépendants, simplification des modalités d'actualisation du montant annuel du plafond de sécurité sociale... Cette nouvelle édition du Code de la sécurité sociale est marquée par une prolifération normative ayant pour objectif la simplification en matière de sécurité sociale. Cette abondance de textes est ponctuée, pour cette 30e édition, par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 qui s'articule principalement autour des mesures d'économie pour la branche maladie et de lutte contre les fraudes et les abus. Elle comprend également des dispositions variées comme l'amélioration du régime des indemnités journalières des chômeurs ou des mesures de conciliation entre vie familiale et professionnelle.
Précis dans sa mise à jour, riche de ses résumés de jurisprudence et de ses références doctrinales, le Code de la sécurité sociale Dalloz est l'outil de travail indispensable pour tous les professionnels concernés.
Le Code de la sécurité sociale présente :
- le Code proprement dit,
- les textes complémentaires essentiels à l'application des dispositions du code,
- le tableau des maladies professionnelles,
- le Code de la mutualité.
Le Code de la sécurité sociale Dalloz 2006 est à jour, notamment de l'ordonnance du 18 juillet 2005 portant simplification en matière de sécurité sociale, de la loi organique du 2 août 2005 relative aux lois de financement de la sécurité sociale ou encore de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006.
L'auteur - Françoise Bousez
Autres livres de Françoise Bousez
L'auteur - Jean-François Cesaro
Autres livres de Jean-François Cesaro
L'auteur - Collectif Dalloz
Autres livres de Collectif Dalloz
Sommaire
- Code de la sécurité sociale
- Annexe I : Textes non codifiés
- Annexe II : Handicapés
- Annexe III : Tableaux des maladies professionnelles
- Annexe IV : Droit européen (renvoi)
- Annexe V : Liste des accords internationaux
- Code de la mutualité
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Jean-Luc Alliot, Françoise Bousez, Jean-François Cesaro, Isabelle Pétel-Teyssié, Collectif Dalloz |
| Collection | Codes Dalloz |
| Parution | 06/04/2006 |
| Édition | 30eme édition |
| Nb. de pages | 3274 |
| Format | 14 x 19 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 1430g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247064571 |
| ISBN13 | 978-2-247-06457-1 |
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