Code de la sécurité sociale - 2008

Code de la mutualité

Collectif Dalloz - Collection Codes Dalloz

3236 pages, parution le 16/04/2008 (32^eme édition)

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Résumé

Le Code de la sécurité sociale présente :

le Code proprement dit,
les textes complémentaires essentiels à l'application des dispositions du code,
le tableau des maladies professionnelles,
le Code de la mutualité.

Le Code de la sécurité sociale Dalloz 2008 est à jour, notamment, des textes relatifs à la mise en place du régime social des indépendants, d'un interlocuteur social unique, au renforcement des contrôles en matière de prestations d'assurance-maladie ou encore de la loi de financement pour 2008.

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Sommaire

Code de la sécurité sociale
Annexe I : Textes non codifiés
Annexe II : Handicapés
Annexe III : Tableaux des maladies professionnelles
Annexe IV : Droit européen (renvoi)
Annexe V : Liste des accords internationaux
Code de la mutualité

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Collectif Dalloz
Collection	Codes Dalloz
Parution	16/04/2008
Édition	32^eme édition
Nb. de pages	3236
Format	14,5 x 20
Couverture	Broché
Poids	1400g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247078134
ISBN13	978-2-247-07813-4