Code de la sécurité sociale - 2007
Philippe Coursier - Collection Codes Bleus
Résumé
8e édition à jour au 25 juillet 2006.
Les nouveautés :
- La loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement.
- La loi du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif.
- La loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances.
- L'ordonnance du 23 mars 2006 relative aux retraites professionnelles supplémentaires.
- La loi du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes.
- La loi du 23 mars 2006 relative au retour à l'emploi et sur les droits et devoirs des bénéficiaires de minima sociaux.
- La loi de financement de la sécurité sociale pour 2006.
Les plus de l'ouvrage :
- Un code richement annoté de références jurisprudentielles et bibliographiques.
- Des annexes complémentaires variées et nouvellement enrichies, notamment par la présence du texte intégral du Code de la mutualité.
- Une mise à jour intermédiaire disponible sur internet.
L'auteur - Philippe Coursier
Philippe Coursier est maître de conférences à l'université Paris Descartes. Il est membre de l'institut Droit et Santé (IDS), Inserm UMR S 1145. Depuis plus de vingt ans, il annote le Code de la sécurité sociale LexisNexis.
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Sommaire
- Table analytique
- Partie législative
- Décrets en conseil d'état
- Décrets
- Annexes
- Table des textes complémentaires
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | LexisNexis |
Auteur(s) | Philippe Coursier |
Collection | Codes Bleus |
Parution | 04/09/2006 |
Édition | 8eme édition |
Nb. de pages | 2600 |
Format | 14,5 x 19,5 |
Couverture | Relié |
Poids | 1170g |
Intérieur | Noir et Blanc |
EAN13 | 9782711007479 |
ISBN13 | 978-2-7110-0747-9 |
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