Code de la sécurité sociale - 2006

Philippe Coursier - Collection Codes Bleus

2590 pages, parution le 07/11/2005 (7^eme édition)

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Résumé

7^e édition à jour au 14 septembre 2005

Les nouveautés

Une nouvelle annexe contenant le Code de la mutualité.
La loi organique du 2 août 2005 relative aux lois de financement de la sécurité sociale.
L'ordonnance du 2 août 2005 créant un chèque-emploi pour les très petites entreprises.
La loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises.
Les lois du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et pour la confiance et la modernisation de l'économie.
L'ordonnance du 18 juillet 2005 portant simplification en matière de sécurité
L'ordonnance du 31 mars 2005 créant à titre provisoire des institutions communes aux régimes de sécurité sociale des travailleurs indépendants.
La loi du 23 février 2005 sur le contrat de volontariat de solidarité internationale.

Les plus de l'ouvrage

Un code richement annoté de références jurisprudentielles et bibliographiques.
Des annexes complémentaires variées et nouvellement enrichies.
Une mise à jour intermédiaire disponible sur internet.

L'auteur - Philippe Coursier

Philippe Coursier est maître de conférences à l'université Paris Descartes. Il est membre de l'institut Droit et Santé (IDS), Inserm UMR S 1145. Depuis plus de vingt ans, il annote le Code de la sécurité sociale LexisNexis.

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Sommaire

Table analytique
Partie législative
Décrets en conseil d'état
Décrets
Annexes
Table des textes complémentaires

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Philippe Coursier
Collection	Codes Bleus
Parution	07/11/2005
Édition	7^eme édition
Nb. de pages	2590
Format	14 x 19,5
Couverture	Relié
Poids	1132g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711006038
ISBN13	978-2-7110-0603-8