Code de la sécurité sociale 2005

Code de la mutualité

Collectif Dalloz - Collection Codes Dalloz

2948 pages, parution le 22/10/2004 (29^eme édition)

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Résumé

La 29e édition du Code de la sécurité sociale - Code de la mutualité Dalloz est marquée par des réformes en profondeur du droit de la sécurité sociale :

la vieillesse d'abord, avec la parution, en 2003 et 2004, des décrets d'application de la réforme des retraites du 21 août 2003, la réforme de l'assurance vieillesse des travailleurs non salariés et des professions libérales, la simplification du minimum vieillesse, la loi relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées ;

les prestations familiales ensuite, avec la création de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) par la loi du 18 décembre 2003 et les décrets d'application de 2004 ;

l'assurance maladie enfin, profondément modifiée au cours de l'été 2004 : du côté du patient, avec la création du dossier médical personnel et d'un ticket modérateur d'ordre public, et un contrôle accru des indemnités journalières maladie ; du côté des structures, par la réorganisation de l'assurance maladie, et des conventions médicales ; et, quant au financement, avec la hausse de la CSG et de la CRDS au 1er janvier 2005.

Sans oublier la simplification, par plusieurs ordonnances de 2003 et 2004, de certaines dispositions du code de la sécurité sociale (emplois du spectacle, prestations sociales, formalités concernant en particulier les entreprises...).

Un précieux outil de travail, enrichi de jurisprudence, indispensable pour tous les professionnels concernés.

L'auteur - Collectif Dalloz

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Sommaire

Code de la sécurité sociale
Annexe I : Textes non codifiés
Annexe II : Handicapés
Annexe III : Tableaux des maladies professionnelles
Annexe IV : Droit européen (renvoi)
Annexe V : Liste des accords internationaux
Code de la mutualité

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Collectif Dalloz
Collection	Codes Dalloz
Parution	22/10/2004
Édition	29^eme édition
Nb. de pages	2948
Format	14 x 19,5
Couverture	Broché
Poids	1319g
Intérieur	2 couleurs
EAN13	9782247057269