Code de la santé publique - 2007
Frédérique Dreifuss-Netter - Collection Codes Bleus
Résumé
Ce code commenté est au coeur d'une matière complexe et en pleine évolution.
En effet, la codification du nouveau code est en cours d'achèvement (notamment pour la partie réglementaire) et les textes modifiant le Code de la santé publique sont très nombreux, à l'instar des domaines couverts par la matière (médical, environnemental, institutionnel, etc.).
Cette deuxième édition intègre les tous derniers textes parus en la matière, et apporte au lecteur un éclairage plus immédiat des matières abordées par les commentaires pratiques de l'équipe d'auteurs, composée à la fois de juristes et de professionnels de la santé.
Parmi les nouveautés :
- la loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006,
- la loi relative à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs du 5 avril 2006,
- les décrets d'application de la loi bioéthique d'août 2004.
Ce code a été rédigé par une équipe de spécialistes composée d'universitaires, d'avocats et de praticiens du milieu hospitalier : D. Bégué, F. Dreifuss-Netter, M. Dupont, C. Esper, F. Fourment, M. de Guillenschmidt, B. Poujade, C. Roquelle-Meyer, O. Saumon, D. Thouvenin, P. Villeneuve.
L'auteur - Frédérique Dreifuss-Netter
Professeur à la faculté de l'université de Paris V - René Descartes, directrice du Centre de recherches en droit médical.
Sommaire
- Partie législative
- Partie réglementaire
- Partie annexe
- Partie annexes
- Table des termes cités
- Index
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | LexisNexis |
Auteur(s) | Frédérique Dreifuss-Netter |
Collection | Codes Bleus |
Parution | 07/12/2006 |
Édition | 2eme édition |
Nb. de pages | 2660 |
Format | 15 x 19,5 |
Couverture | Broché |
Poids | 1175g |
Intérieur | Noir et Blanc |
EAN13 | 9782711006564 |
ISBN13 | 978-2-7110-0656-4 |
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