Code de la santé publique - 2006

Collectif Dalloz - Collection Codes Dalloz

2686 pages, parution le 18/05/2006 (20^eme édition)

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Résumé

Ouvrage sans équivalent, le Code de la santé publique Dalloz rassemble en un seul volume :

le code de la santé publique proprement dit
les textes complémentaires non codifiés, organisés en annexes
un vaste ensemble d'annotations : notices bibliographiques et résumés de jurisprudence, tant administrative que judiciaire, civile et pénale

L'édition 2006 est à jour des réformes d'actualité brûlante :

loi du 22 avril 2005 et décrets du 6 février 2006 sur les droits des malades
ordonnance du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé
décrets du 20 juillet 2005 créant une nouvelle 6e partie réglementaire sur les établissements de santé
ordonnance du 27 août 2005 sur l'organisation des professions de santé
décret du 1^er février 2006 relatif à l'hémovigilance
décret du 6 février 2006 réglementant la recherche sur l'embryon

En cours de tirage, les décrets du 7 mars 2006 sur les conseils des différents ordres professionnels (médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes ; masseurs-kinésithéra peutes ; pédicures-podologues) ont pu être présentés en Addendum, à la fin de l'ouvrage.

Un ouvrage indispensable aux professionnels de la santé, publics et privés, et à ceux de l'industrie pharmaceutique, mais aussi aux juristes spécialisés de l'Université, du Barreau et de l'Administration.

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Sommaire

Protection générale de la santé
Santé de la famille, de la mère et de l'enfant
Lutte contre les maladies et dépendances
Professions de santé
Produits de santé
Etablissements et services de santé

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Collectif Dalloz
Collection	Codes Dalloz
Parution	18/05/2006
Édition	20^eme édition
Nb. de pages	2686
Format	14 x 19,5
Couverture	Broché
Poids	1219g
Intérieur	2 couleurs
EAN13	9782247065158
ISBN13	978-2-247-06515-8