Code de la santé publique 2003

Code de l'action sociale et des familles

Jean-Michel Lemoyne de Forges, Didier Truchet

2718 pages, parution le 03/06/2003 (17^eme édition)

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Résumé

Un titre, deux codes au coeur des problèmes brûlants de santé publique Le Code de la santé publique 2003 reprend l'ensemble des dispositions réglementaires d'application de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Mais il présente également les textes relatifs à l'IVG, au sang humain et aux composants sanguins, aux rayonnements ionisants ou aux pharmacies vétérinaires.

Le Code de l'action sociale et des familles, lui, est à jour de la réforme de la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées. L'outil indispensable aux professionnels de la santé, de la pharmacie et aux juristes spécialisés du barreau et de l'administration.

Ont collaboré à cet ouvrage Jean Penneau, Georges Viala et Eric Fouassier, professeurs.

Au sommaire

Protection générale de la santé
- Protection des personnes en matière de santé
- Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
- Protection de la santé et environnement
- Administration générale de la santé
- Mayotte, îles Wallis-et-Futuna et terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle Calédonie et Polynésie française

Santé de la famille, de la mère et de l'enfant
- Protection et promotion de la santé maternelle et infantile
- Interruption volontaire de grossesse
- Etablissements, services et organismes
- Mayotte, îles Wallis-et-Futuna et terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle Calédonie et Polynésie française

Lutte contre les maladies et dépendances
- Lutte contre les maladies transmissibles
- Lutte contre les maladies mentales
- Lutte contre l'alcoolisme
- Lutte contre la toxicomanie
- Lutte contre le tabagisme
- Lutte contre le dopage
- Prévention de la délinquance sexuelle, injonction de soins et suivi socio-judiciaire
- Mayotte, îles Wallis-et-Futuna et terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle Calédonie et Polynésie française

Professions de santé
- Professions médicales
- Professions de la pharmacie
- Auxiliaires médicaux
- Mayotte, îles Wallis-et-Futuna et terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle Calédonie et Polynésie française

Produits de santé
- Produits pharmaceutiques
- Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique
- Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
- Dispositions pénales
- Mayotte, îles Wallis-et-Futuna et terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle Calédonie et Polynésie française

Etablissements et services de santé
- Etablissements de santé
- Laboratoires d'analyses de biologie médicale
- Aide médicale urgente, transports sanitaires et autres services de santé
- Mayotte, îles Wallis-et-Futuna et terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle Calédonie et Polynésie française

L'auteur - Jean-Michel Lemoyne de Forges

Professeur à l'Université Panthéon-Assas, Paris II, ancien directeur des études à l'Ecole nationale d'administration

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L'auteur - Didier Truchet

Didier Truchet est professeur émérite à l'université Paris Panthéon-Assas. Il codirige avec Catherine Labrusse-Riou la collection "Thémis" aux Puf.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Jean-Michel Lemoyne de Forges, Didier Truchet
Parution	03/06/2003
Édition	17^eme édition
Nb. de pages	2718
Format	14 x 19,7
Couverture	Relié
Poids	1185g
Intérieur	2 couleurs
EAN13	9782247052233