Résumé
Les nouveautés :
- mise a jour de l'euro de tous les montants monétaires convertibles,
- droit d'auteur : directives " société de l'information " et droit de suite,
- dessins et modèles : le nouveau droit des dessins et modèles issu de l'ordonnance du 25 juillet 2001,
- marques : dispositions nationales sur la marque communautaire,
- grandes évolutions jurisprudentielles : parasitisme, " image des biens ", rémunération des inventeurs salariés, contrefaçon de marque.
Et toujours, des textes internationaux et européens annotés, les textes fiscaux, la jurisprudence européenne, les décisions de l'OEB et de l'OHMI.
Sommaire
Table analytique
Données générales communes
Code de la propriété intellectuelle
Première partie législative
Deuxième partie réglementaire
Table de concordance
Annexes
Table des textes complémentaires
Index alphabétique
L'auteur - Collectif d'auteurs
Autres livres de Collectif d'auteurs
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Collectif d'auteurs |
| Parution | 20/02/2002 |
| Nb. de pages | 1342 |
| Format | 14 x 18 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 859g |
| Intérieur | 2 couleurs |
| EAN13 | 9782711133741 |
Avantages Eyrolles.com
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