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Code de la propriété intellectuelle
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Code de la propriété intellectuelle

Code de la propriété intellectuelle

Michel Vivant, Jean-Louis Bilon

1214 pages, parution le 01/11/2000

Résumé

Richesse des textes. Outre le Code de la propriété intellectuelle proprement dit, cette édition rassemble de multiples textes complémentaires illustrant les dispositions codifiées. Les annexes sont divisées en droit interne, européen et international. Elles comprennent, en matière fiscale un recensement exhaustif des conventions conclues avec la France.

Abondance de références. Ce code présente une couverture systématique de la jurisprudence nationale et des annotations exclusives relatives au droit européen et international. Il est complété de nombreuses décisions nouvelles relatives notamment à Internet ou à la marque européenne. Plus de 600 références Juris-Data sont précisées dont plus d'une centaine encore inédites.

Outil de recherche. Cet ouvrage est muni de tables analytique et chronologique, de sommaires, d'un index, ainsi que d'onglets autocollants destinés à repérer les rubriques consultées régulièrement.

L'auteur - Michel Vivant

Michel Vivant - Agrégé des facultés de droit, professeur émérite à l'École de droit de Sciences Po, professeur au Ceipi Strasbourg, consultant Cabinet Dentons Paris.

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L'auteur - Jean-Louis Bilon

Jean-Louis Bilon. Directeur de l'UMR "Dynamique du droit" CNRS/Université de Montpellier I, membre du Comité national de la recherche scientifique

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Michel Vivant, Jean-Louis Bilon
Parution 01/11/2000
Nb. de pages 1214
Format 14 x 18
Couverture Broché
Poids 806g
Intérieur 2 couleurs
EAN13 9782711131426

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