Code de la propriété intellectuelle

Collectif Journaux officiels - Collection Journal officiel de la République française - Législation et réglementation

166 pages, parution le 05/04/2012 (4^eme édition)

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Résumé

Recueil de textes législatifs et réglementaires intéressant la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle. Le code contient les textes modificateurs depuis l'édition 2011, soit neuf lois, quatre décrets et une ordonnance, notamment sur le livre numérique ou la protection des oeuvres sur Internet.

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Sommaire

Textes modificateurs depuis édition 2011 : LOI n° 2012-287 du 1er mars 2012 relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle.
Décret n° 2011-2055 du 29 décembre 2011 modifiant le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres.
LOI n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé.
LOI n° 2011-1898 du 20 décembre 2011 relative à la rémunération pour copie privée.
Ordonnance n° 2011-1895 du 19 décembre 2011 relative à la partie législative du code des procédures civiles d'exécution.
Décret n° 2011-1878 du 14 décembre 2011 créant la cour d'appel de Cayenne.
LOI n° 2011-1862 du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles.
LOI n° 2011-1843 du 8 décembre 2011 relative aux certificats d'obtention végétale.
Décret n° 2011-1073 du 8 septembre 2011 relatif à la suppression de commissions et instances administratives.
LOI n° 2011-901 du 28 juillet 2011 tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap.
LOI n° 2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique.
LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit.
Décret n° 2011-386 du 11 avril 2011 relatif aux indicateurs de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet.
LOI n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions des journaux officiels
Auteur(s)	Collectif Journaux officiels
Collection	Journal officiel de la République française - Législation et réglementation
Parution	05/04/2012
Édition	4^eme édition
Nb. de pages	166
Format	21 x 27
Couverture	Broché
Poids	201g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782110767639
ISBN13	978-2-11-076763-9