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Codes essentiels 2024 - droit de la propriété intellectuelle
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Codes essentiels 2024 - droit de la propriété intellectuelle

Codes essentiels 2024 - droit de la propriété intellectuelle

Vincent Cassiers, Luc Desaunettes-Barbero, Alain Strowel, Catherine Thiry - Collection Codes essentiels

Parution le 11/12/2023

Résumé

Toute la législation en matière de propriété intellectuelle.

Ce Code rassemble la législation foisonnante résultant tant de l'activité du législateur belge que de l'existence de règles à de multiples niveaux, en matière de droit de la propriété intellectuelle.

Sommaire

– GÉNÉRALITÉS
– MARQUES ET SIGNES DISTINCTIFS
– APPELLATIONS D'ORIGINE ET INDICATIONS DE PROVENANCE
– BREVETS ET CERTIFICATS COMPLÉMENTAIRES DE PROTECTION
– DESSINS OU MODÈLES
– DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS
– PROGRAMMES D'ORDINATEUR
– BASES DE DONNÉES
– TOPOGRAPHIES DE SEMI-CONDUCTEURS
– OBTENTIONS VÉGÉTALES
– MISE EN OEUVRE DES DROITS INTELLECTUELS ET SECRETS D'AFFAIRES


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) Vincent Cassiers, Luc Desaunettes-Barbero, Alain Strowel, Catherine Thiry
Collection Codes essentiels
Parution 11/12/2023
Format 17.5 x 24
Couverture Broché
Poids 830g
EAN13 9782807943094

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