Code de la propriété intellectuelle 2024
annoté et commenté - 24e éd..
Pierre Sirinelli, Julie Groffe-Charrier, Antoine Latreille - Collection Codes Dalloz
Résumé
A jour de la loi "influenceurs", des nouvelles dispositions sur les droits d'exploitation des manifestations sportives et des adaptations résultant de l'entrée en vigueur de la JUB.
Les plus de l'édition 2024 :
- Commentaires à jour des dernières réformes;
- Richesse des annotations de jurisprudence et des références bibliographiques;
- Nombreux textes complémentaires;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code de la propriété intellectuelle Dalloz présente la codification officielle complétée par les textes indispensables à la compréhension de la matière, classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification autour des deux parties qui la composent : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle.
L'ensemble du code est abondamment commenté, annoté de résumés de jurisprudence présentés en développements structurés et enrichi de références bibliographiques.
Cette édition est à jour notamment des textes suivants:
- décret du 11 août 2023 relatif à l'intéressement des auteurs de logiciels non-salariés ni agents publics accueillis par une personne morale de droit public réalisant de la recherche dont les personnels permanents de recherche sont des agents publics;
- décret du 20 juillet 2023 relatif à la commercialisation des droits d'exploitation des manifestations et compétitions sportives par la société commerciale des articles L. 333-1 et L. 333-2-1 du code du sport;
- décret du 12 juin 2023 relatif au blocage et déréférencement des "sites miroirs";
- loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux;
- décret du 7 mars 2023 relatif aux enveloppes destinées à faciliter la preuve du contenu et la datation certaine des demandes annexes à la propriété industrielle.
L'auteur - Pierre Sirinelli
Pierre Sirinelli est professeur à l'université Paris I. Spécialiste de propriété littéraire et artistique et de droit du multimédia, il dirige le Centre d'études et de recherche de droit de l'immatériel (CERDI) à la Faculté de Droit Jean-Monnet (Paris XI).
Autres livres de Pierre Sirinelli
L'auteur - Antoine Latreille
Antoine Latreille, Professeur de droit privé à l'université Paris-Sud, est doyen de la faculté de droit de Sceaux. Il est également chercheur au CERDI ( Centre d'études et de recherche en droit de l'immatériel).
Autres livres de Antoine Latreille
Sommaire
Propriété Littéraire et Artistique
Droits d'auteur
Droits voisins
Propriété Industrielle
Dessins et Modèles
Brevets
Marques
Appellations et indications d'origine
Conseils en propriété industrielle
Obtentions végétales
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Pierre Sirinelli, Julie Groffe-Charrier, Antoine Latreille |
| Collection | Codes Dalloz |
| Parution | 18/01/2024 |
| Édition | 24eme édition |
| Nb. de pages | 2710 |
| Format | 14.4 x 20.3 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 1180g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247229673 |
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