Code de la propriété intellectuelle - 2005

Michel Vivant, Jean-Louis Bilon - Collection Codes Bleus

1336 pages, parution le 03/03/2005 (8^eme édition)

Ajouter à une liste

Indisponible

Résumé

8^e édition à jour au 1er janvier 2005

Les nouveautés

la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique et celle du 8 décembre 2004 sur les inventions biotechnologiques
les modifications profondes de la partie réglementaire du code en matière de droit d'auteur (prêt en bibliothèque), dessins et modèles, brevets, marques la réforme du statut de l'INPI et celle du Conseil supérieur de la Propriété
le nouveau règlement du 27 avril 2004 sur les transferts de technologie et celui du 29 avril sur les obtentions végétales
la modification du règlement sur la marque communautaire
la directive du 29 avril 2004 relative au respect, des droits de propriété intellectuelle
les nouveaux développements jurisprudentiels en matière de noms de domaine, de saisie-contrefaçon, de parasitisme... et le revirement intervenu en matière d'image des biens
les arrêts essentiels de la Cour de justice de novembre 2004 en matière de bases de données

Et toujours les textes internationaux et européens, l'intégralité des textes fiscaux, la jurisprudence européenne ainsi que les décisions de l'Office européen des brevets (OEB) et l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI).
Avec l'apport de plus de 500 références Juris-Data.

L'avis du libraire Eyrolles

Cette 8e édition mise à jour au 1er janvier 2005 propose l'intégralité des textes fiscaux, la jurisprudence européenne ainsi que les décisions de l'Office européen des brevets (OEB) et l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI).

L'auteur - Michel Vivant

Michel Vivant - Agrégé des facultés de droit, professeur émérite à l'École de droit de Sciences Po, professeur au Ceipi Strasbourg, consultant Cabinet Dentons Paris.

Autres livres de Michel Vivant

Les grands arrêts de la propriété intellectuelle. 3e éd.

Droit d'auteur et droits voisins. 4e éd.

Droit et économie de la propriété intellectuelle

Quels droits pour les artistes du spectacle ?

Découvrir tous les livres de Michel Vivant

L'auteur - Jean-Louis Bilon

Jean-Louis Bilon. Directeur de l'UMR "Dynamique du droit" CNRS/Université de Montpellier I, membre du Comité national de la recherche scientifique

Autres livres de Jean-Louis Bilon

Acquisition et application des connaissances juridiques - modélisation par l'intelligence artificielle

Découvrir tous les livres de Jean-Louis Bilon

Sommaire

Table analytique
Données générales communes
Code de la propriété intellectuelle
- Première partie législative
- Deuxième partie réglementaire
Annexes
- Tables des textes complémentaires
- Index alphabétique

Voir tout

Replier

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Michel Vivant, Jean-Louis Bilon
Collection	Codes Bleus
Parution	03/03/2005
Édition	8^eme édition
Nb. de pages	1336
Format	14 x 19,5
Couverture	Broché
Poids	823g
Intérieur	2 couleurs
EAN13	9782711005581