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Code de la mutualité - 2008/2009
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Code de la mutualité - 2008/2009

Code de la mutualité - 2008/2009

Commenté

Gilles Briens - Collection Codes Argus

1382 pages, parution le 06/11/2008 (3eme édition)

Résumé

Tous les textes officiels législatifs et réglementaires du Code de la mutualité (loi Evin, droit de la consommation, réglementation comptable, etc.).

L'auteur - Gilles Briens

Diplômé d'un DJCE et d'un DESS juriste d'affaires, Gilles Briens est avocat fondateur du cabinet Fromont, Briens et Associés, spécialisé en droit social. Il est l'un des spécialistes les plus reconnu du droit de la protection sociale complémentaire et des éléments périphériques de rémunération.

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Sommaire

  • Code de la mutualité
    • Partie législative (L)
    • Partie réglementaire (R)
    • Partie réglementaire (D)
    • Partie arrêtés (A)
    • Ancienne partie réglementaire (R)
  • Annexes
    • Annexe 1 - Activité des mutuelles du livre 3
    • Annexe 2 - Association de la mutualité à la gestion de la sécurité sociale
    • Annexe 3 - Comptabilité et gestion financière
    • Annexe 4 - Lutte conter le blanchiment des capitaux
    • Annexe 5 - Prévoyance complémentaire
    • Annexe 6 - Protection du consommateur
    • Annexe 7 - Textes européens
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) L'argus de l'assurance
Auteur(s) Gilles Briens
Collection Codes Argus
Parution 06/11/2008
Édition  3eme édition
Nb. de pages 1382
Format 15 x 21
Couverture Broché
Poids 1100g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247079261
ISBN13 978-2-247-07926-1

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