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Code de la copropriété - 2006
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Code de la copropriété - 2006

Code de la copropriété - 2006

Textes - Commentaires - Jurisprudence - Conseils pratiques - Bibliographie

Jacques Lafond, Bernard Stemmer - Collection Codes Bleus

1000 pages, parution le 08/12/2005 (10eme édition)

Résumé

10e édition à jour au 1er septembre 2005

Un code extrêmement pratique et complet contenant l'ensemble des règles qui régissent l'organisation et le fonctionnement des copropriétés. Le code est devenu au fil des années "l'outil de travail" de toutes les personnes confrontées aux problèmes de copropriété, qu'il s'agisse de professionnels (syndics de copropriété, notaires, avocats, géomètres-experts...) ou de particuliers impliqués dans l'administration ou la gestion de leur immeuble.

Nouveautés

  • le décret et les arrêtés du 14 mars 2005, concernant les nouvelles règles comptables applicables aux copropriétés
  • le décret du 15 février 2005, concernant les risques naturels et technologiques
  • le décret du 23 décembre 2004 fixant la liste des équipements sur lesquels le maire peut prescrire des travaux en cas de carence du syndicat
  • le décret du 9 septembre et les arrêtés du 18 novembre et 13 décembre 2004, relatifs à la sécurité des ascenseurs

Contenu

  • La loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété
  • Le décret du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi de 1965
  • Les recommandations de la Commission relative à la copropriété
  • Plus d'une trentaine d'annexés thématiques regroupant les textes intéressant la copropriété : sont notamment reproduits et commentés les textes relatifs à l'amiante, aux associations syndicales, au chauffage, aux clauses abusives, à la comptabilité des copropriétés, aux concierges et employés d'immeubles, à la fiscalité, aux garages, aux géomètres-experts, aux HLM, aux incendies, à la multipropriété, aux ravalements et à la surveillance des immeubles ou encore au syndic de copropriété

L'auteur - Jacques Lafond

Jacques Lafond est docteur en droit. Ancien avoué au tribunal, puis consultant au CRIDON Bordeaux-Toulouse, et enfin avocat (actuellement honoraire) au Barreau de Paris, il a été chargé d'enseignement à l'université Paris II Panthéon-Assas.

Il collabore régulièrement à dé nombreuses revues, ainsi qu'au Jurisclasseur Notarial formulaire. Il est également l'auteur de plusieurs ouvrages de droit immobilier, publiés aux éditions LexisNexis.

Autres livres de Jacques Lafond

L'auteur - Bernard Stemmer

Bernard Stemmer, docteur en droit, avocat au barreau de Nice.

Sommaire

  • Liste des auteurs
  • Mode d'emploi du code
  • Avant-propos
  • Principales abréviations
  • Introduction
  • Partie code
  • Partie annexe
Voir tout
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Jacques Lafond, Bernard Stemmer
Collection Codes Bleus
Parution 08/12/2005
Édition  10eme édition
Nb. de pages 1000
Format 16,5 x 24
Couverture Relié
Poids 968g
Intérieur 2 couleurs
EAN13 9782711005635

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