Code de la copropriété 2004

Commenté

Collectif Dalloz, Yves Rouquet

748 pages, parution le 12/07/2004 (14^eme édition)

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Résumé

1re édition commentée, l'édition 2004 du Code de la copropriété intègre les modifications apportées au décret n° 67-223 du 17 mars 1967 par le décret du 27 mai 2004 pris en application de la loi SRU, décret attendu depuis plus de trois ans par tous les praticiens de la copropriété (avocats, syndics, juristes d'entreprises, copropriétaires, etc.).

L'avis du libraire Eyrolles

Cette édition 2004 commentée du Code de la copropriété intègre les modifications apportées par le décret du 27 mai 2004 pris en application de la loi SRU. Un décret très attendu par tous les praticiens de la copropriété (avocats, syndics, juristes d'entreprises, copropriétaires, etc.)depuis plus de trois ans.

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Yves Rouquet est rédacteur, spécialisé en droit immobilier, aux Editions Dalloz.

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Sommaire

I. Copropriété
- Loi du 10 juillet 1965
- Décret du 17 mars 1967
- Appendice
II. Professionnels de l'immobilier
- Loi "Hoguet" du 2 janvier 1970
- Décret du 20 juillet 1972
- Appendice

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Collectif Dalloz, Yves Rouquet
Parution	12/07/2004
Édition	14^eme édition
Nb. de pages	748
Format	14 x 20
Couverture	Relié
Poids	845g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247048793