Code de la construction et de l'habitation - 2005

Textes- Commentaires - Jurisprudence - Conseils pratiques - Bibliographie

Patrice Cornille, Alain Durance, Jean-Michel Berly - Collection Codes Bleus

1300 pages, parution le 16/06/2005

Ajouter à une liste

Indisponible

Résumé

11^e édition à jour au 30 mars 2005

Le Code de la construction et de l'habitation donne un accès pragmatique aux normes en vigueur en la matière de par sa rédaction extrêmement fonctionnelle. Commenté par des professionnels pour des professionnels, il apporte un éclairage pratique et concret de la législation en vigueur.

Les nouveautés

Ce code est à jour notamment :

du décret du 23 mars 2005 relatif au Comité Régional de l'Habitat et modifiant le Code de la construction et de l'habitation
de la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux
de la loi du 11 février 2005 relative à la participation et à la citoyenneté des personnes handicapées
de la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale

Et en addendum

le décret du 1^er avril 2005 relatif à diverses dispositions concernant l'attribution de prêts et subventions pour la construction, l'acquisition, la réhabilitation de logements et modifiant le Code de la construction et de l'habitation
le décret du 4 avril 2005 relatif aux programmes locaux de l'habitat et modifiant le Code de la construction et de l'habitation

L'auteur - Patrice Cornille

Patrice Cornille est avocat à la cour d'appel de Bordeaux. il collabore notamment à la revue Construction-Urbanisme.

Autres livres de Patrice Cornille

Les opérations immobilières des collectivités locales

Découvrir tous les livres de Patrice Cornille

L'auteur - Alain Durance

Alain Durance est directeur juridique d'Astria et professeur à l'ICH (CNAM). Il est coauteur du Code de la construction et de l'habitation (Litec).

Autres livres de Alain Durance

Le financement du logement

Découvrir tous les livres de Alain Durance

L'auteur - Jean-Michel Berly

Jean-Michel Berly, Senior Expert Real Estate Lauu, LEGAL BNP-PARIBAS et professeur honoraire à l'ICH (CNAM).

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Patrice Cornille, Alain Durance, Jean-Michel Berly
Collection	Codes Bleus
Parution	16/06/2005
Nb. de pages	1300
Format	16,5 x 24
Couverture	Broché
Poids	1321g
Intérieur	2 couleurs
EAN13	9782711003808
ISBN13	978-2-7110-0380-8