Code de la construction et de l'habitation 2004

Commenté

Collectif Dalloz, Jean-Philippe Brouant

1346 pages, parution le 14/10/2003 (11^eme édition)

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Résumé

A jour des dernières évolutions jurisprudentielles consignées tant par le juge judiciaire que par le juge administratif, cette 11e édition du Code de la construction et de l'habitation poursuit la vaste entreprise de commentaire pratique entamée par les auteurs lors du précédent millésime, commentaire rendu indispensable par la technicité grandissante de la matière.

Elle intègre également les nombreuses modifications législatives et réglementaires intervenues, à savoir, notamment, dispositions issues :

de la loi du 3 janvier 2003 sur la sécurité piscines,
de la loi sur la sécurité intérieure du 18 mars 2003,
de la loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003,
de la loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine du 1er août 2003.

On notera enfin que cette édition s'enrichit d'un appendice alphabétique, allant de A comme "Amiante" à Z comme "Zones prioritaires d'aménagement du territoires".

Au sommaire

Dispositions générales
Statut des constructeurs
Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat, aide personnalisée au logement
Habitations à loyer modéré
Bâtiments menaçant ruine ou insalubres
Mesures tendant à remédier à des difficultés exceptionnelles de logement
Appendice
Annexe

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Jean-Philippe Brouant est maitre de conférences à l'université de Lille II.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Collectif Dalloz, Jean-Philippe Brouant
Parution	14/10/2003
Édition	11^eme édition
Nb. de pages	1346
Format	14,5 x 19
Couverture	Broché
Poids	940g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247049738