Code de la consommation 2001

Fidèle à une conception quasi centenaire, la Code dalloz est enrichi de substantielles annotations de jurisprudence et complété de nombreux textes complémentaires. Un Appendice de plus de 800 pages et 80 rubriques regroupe ces textes par thèmes classés alphabétiquement, de Agences immobilières à Vins, en passant par Automobiles, Clauses abusives, Logement oouPrix.

A jour des apprts les plus récents (notamment des nouvelles codifications officielles publiées au cours de l'année), conçue dans un esprit résolument pratique, cette édition 2001 s'adresse aussi bien aux juristes qu'aux professionnels ou aux particuliers soucieux de connaître leurs droits en matière d'iformation, de sécurité des produits, de surendettement...

Sommaire

• Partie législative
• Partié réglementaire
• Appendice
• Agences immobilières
• Appareils domestiques
• Asociations de consommateurs
• Bruit
• Clauses abusives
• Denrées alimentaires
• Enseignement et formation
• Euro
• Fruits et légumes
• Hôtels, restaurants, débits de boisson
• Jouets, divertissements
• Langue française
• Logement (construction)
• Logement(location)
• Logiciels
• Marketing
• Normalisation
• Pain
• Poste et télécommuniactions
• Prix
• Prix (publicité)
• Produits cosmétiques
• Publicité télévisée
• Recouvrement des créances
• Responsabilité du fait des produits
• Surendettement
• Tabac, produits du tabac
• Taxis
• Valorisation des produits et des services
• Ventes
• Viandes, charcuterie
• Vins