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Code de la concurrence
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Code de la concurrence

Code de la concurrence

Droits européen et français

Louis Vogel - Collection Lawlex

1990 pages, parution le 29/07/2020

Résumé

Les décisions de jurisprudence et les textes les plus pertinents, applicables en droits européen et français de la concurrence.

Ce Code réunit les décisions de jurisprudence et les textes les plus pertinents, applicables en droits européen et français de la concurrence. À jour des dernières réformes législatives.

L'auteur - Louis Vogel

Agrégé des facultés de droit, diplômé de l'Université de Yale et de Sciences Po Paris, successivement professeur aux universités d'Orléans, Paris Ouest-Nanterre et Panthéon-Assas et au Collège d'Europe de Bruges, Louis Vogel a été élu président de l'Université Panthéon-Assas en 2006 et président de la Commission juridique de la Conférence des Présidents d'Université (CPU) en 2008. Il préside depuis 2010 le PRES Sorbonne Universités. Fondateur du plus important cabinet français spécialisé en droit de la concurrence, il a écrit de nombreux ouvrages en droit français et européen des affaires et en droit comparé.

Autres livres de Louis Vogel

Sommaire

Livre 1 – DROIT EUROPÉEN

Partie 1 – ENTENTES

Titre 1 – PRINCIPE
Titre 2 – APPLICATIONS

Partie 2 – ABUS DE POSITION DOMINANTE
Titre 1 – CONDITIONS D'APPLICATION
Titre 2 – POSITION DOMINANTE
Titre 3 – ABUS
Titre 4 – INCIDENCE DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Partie 3 – PROCÉDURE DE CONCURRENCE
Titre 1 – RÈGLES DE RÉPARTITION DES COMPÉTENCES
Titre 2 – RÈGLES D'APPLICATION DES ARTICLES 101 ET 102

Partie 4 – CONCENTRATIONS

Partie 5 – ACTES DES PERSONNES PUBLIQUES ET ASSIMILÉES

Livre 2 – DROIT FRANÇAIS

Partie 1 – CHAMP D'APPLICATION RATIONE MATERIAE

Partie 2 – ENTENTES
Titre 1 – PRINCIPE
Titre 2 – APPLICATIONS

Partie 3 – ABUS DE DOMINATION

Partie 4 – SANCTIONS CIVILES

Partie 5 – EXEMPTION

Partie 6 – PRATIQUE DE PRIX ABUSIVEMENT BAS

Partie 7 – SANCTIONS PÉNALES

Partie 8 – COMPÉTENCE DES JURIDICTIONS JUDICIAIRES

Partie 9 – CONCENTRATIONS

Partie 10 – NÉGOCIATION COMMERCIALE

Titre 1 – COMMISSION D'EXAMEN DES PRATIQUES COMMERCIALES
Titre 2 – TRANSPARENCE TARIFAIRE
Titre 3 – PRATIQUES RESTRICTIVES DE CONCURRENCE

Partie 11 – PROCÉDURE DE CONCURRENCE

TABLE ALPHABÉTIQUE
TABLE ANALYTIQUE


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Bruylant
Auteur(s) Louis Vogel
Collection Lawlex
Parution 29/07/2020
Nb. de pages 1990
Format 13.6 x 19.1
Couverture Broché
Poids 1280g
EAN13 9782802765141

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