Code de l'urbanisme
Commenté
Collectif Dalloz - Collection Codes Dalloz
Résumé
Cette 16e édition du Code de l'urbanisme intègre l'importante réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme issue de l'ordonnance n°2005-1527 du 8 décembre 2005 et du décret n°2007-18 du 5 janvier 2007. Du fait de son entrée en vigueur au plus tard le 1er octobre 2007, il est apparu nécessaire de reproduire, à la suite des arrêtés réglementaires, dans deux anciennes parties (législatives et réglementaires), les dispositions affectées par ces deux textes et qui demeurent applicables jusqu'à cette date, essentiellement celles du Livre IV.
Riche d'un abondant commentaire, ce Code permettra au lecteur qu'il soit magistrat, avocat, urbaniste, universitaire, élu, gestionnaire territorial ou particulier de mesurer les évolutions de cette réforme d'une grande importance pratique.
L'ouvrage est à jour du décret du 25 mars 2007 sur les secteurs sauvegardés.
L'auteur - Collectif Dalloz
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Sommaire
- Partie législative
- Partie réglementaire
- Parties arrêtés réglementaires
- Partie législative (ancienne)
- Partie réglementaire (ancienne)
- Appendice
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Collectif Dalloz |
| Collection | Codes Dalloz |
| Parution | 13/06/2007 |
| Édition | 16eme édition |
| Nb. de pages | 2959 |
| Format | 14 x 20 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1300g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247071616 |
| ISBN13 | 978-2-247-07161-6 |
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