Code de l'urbanisme - 2013

Commenté - Jurisprudence et doctrine sur CD-Rom

Collectif Dalloz - Collection Codes Dalloz Expert

3396 pages, parution le 06/02/2013 (22^eme édition)

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Résumé

L'édition 2013 du Code de l'urbanisme comporte les premiers commentaires des ordonnances issues de la loi "Grenelle II" du 12 juillet 2010. Le Code de l'urbanisme, enrichi d'un large commentaire explicatif, comporte par ailleurs, les tous derniers développements jurisprudentiels. On trouve enfin les textes récents, parmi lesquels :

L'ordonnance du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme ;
L'ordonnance du 22 décembre 2011 relative à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d'urbanisme et le décret du 28 février 2012 ayant le même objet ;
Le décret du 29 décembre 2011 portant application de l'ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011 relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l'urbanisme ;
Le décret du 25 janvier 2012 portant mise en oeuvre de la réforme de la fiscalité de l'aménagement ;
Le décret du 23 août 2012 relatif à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme.

L'édition "Expert" du code de l'urbanisme 2013 contient également un CD-Rom qui permet de consulter :

Le code et ses commentaires en intégralité ;
19 000 décisions de jurisprudence in extenso, citées dans le code ;
11 000 articles de doctrine publiés dans les revues Dalloz.

Une navigation simple et rapide (plusieurs modes de recherche, une exploitation personnalisée de l'information) permet à chaque praticien d'appréhender rapidement et avec précision la matière.

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Sommaire

Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
Préemption et réserves foncières
Aménagement foncier
Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions
Implantation des services, établissements et entreprises
Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme
Dispositions applicables à Mayotte

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Collectif Dalloz
Collection	Codes Dalloz Expert
Parution	06/02/2013
Édition	22^eme édition
Nb. de pages	3396
Format	15 x 20
Couverture	Broché
Poids	1640g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247125678
ISBN13	978-2-247-12567-8