Code de l'entrée et du séjour des étrangers en France - 2006

Textes - Commentaires - Jurisprudence - Conseils pratiques - Bibliographie

Vincent Tchen, Fabienne Renault-Malignac - Collection Codes Bleus

1388 pages, parution le 13/10/2005 (3^eme édition)

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Résumé

3^e édition à jour au 10 août 2005

Une édition entièrement remaniée en raison de l'entrée en vigueur le 1^er mars 2005 de la partie législative du Code de l'entrée et du séjour des étrangers en France. Un code commenté extrêmement pratique et complet.

Contenu

Outre le Code de l'entrée et du séjour des étrangers en France issu de l'ordonnance du 24 novembre 2004, l'ouvrage présente les normes constitutionnelles, conventionnelles, législatives et réglementaires se rapportant à l'entrée et au séjour des étrangers en France, au départ forcé du territoire, à l'accès à la nationalité française et à l'asile politique.

Les plus de l'ouvrage

la partie législative du Code de l'entrée et du séjour des étrangers en France commentée
8 annexes regroupant les normes écrites se rapportant aux étrangers (avec notamment les commentaires des textes européens et internationaux)
800 nouveaux commentaires
les décrets d'application de la partie législative du code

L'auteur - Vincent Tchen

Vincent Tchen est Professeur de droit public à l'université Rouen Normandie, spécialisé en droit des étrangers.

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L'auteur - Fabienne Renault-Malignac

Fabienne Renault-Malignac, magistrat, conseiller référendaire à la Cour de cassation et ancien chef du bureau de la nationalité au ministère de la Justice.

Sommaire

Liste des auteurs
Mode d'emploi du code
Liste des abréviations
Avant-propos
Introduction
Table de concordance
Partie code
- Cadrage préliminaire : cadre de compétence
Partie législative
- Dispositions générales applicables aux étrangers et aux ressortissants de certains Etats
- L'entrée en France
- Le séjour en France
- Le regroupement familial
- Les mesures d'éloignement
- Contrôles et sanctions
- Le droit d'asile
- Dispositions communes et dispositions diverses
Partie annexe
Table des textes reproduits codifiés
Table des textes non codifiés reproduits
Index alphabétique
Table des matières
Addendum

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Vincent Tchen, Fabienne Renault-Malignac
Collection	Codes Bleus
Parution	13/10/2005
Édition	3^eme édition
Nb. de pages	1388
Format	16 x 24
Couverture	Relié
Poids	1268g
Intérieur	2 couleurs
EAN13	9782711006243
ISBN13	978-2-7110-0624-3