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Code de l'enregistrement et des domaines. 4e édition
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Code de l'enregistrement et des domaines. 4e édition

Code de l'enregistrement et des domaines. 4e édition

Tarifs des droits proportionnels d'enregistrement

A. Lalou - Collection Sciences sociales

192 pages, parution le 01/02/2020

Résumé

Code de l'enregistrement et des domaines... par A. Lalou,... - Tarifs des droits proportionnels d'enregistrement. 4e édition
Date de l'édition originale : 1839

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Sommaire

TABLE SOMMAIRE.

ENREGISTREMENT.page 10
- DISPOSITIONS GÉNÉRALES.10
- ACTES CIVILS, ADM. ET DE L'ÉTAT-CIVIL.
Dispositions particulières.11
Enregistrement en débet.12
Droits. Exemptions. Valeurs.12
- ACTES JUDICIAIRES.17
Dispositions particulières.17
Droits. Exemptions. Valeurs.18
- Justices-de-paix. Prud'hommes.
- Bureaux de paix.18
- Trib. crim de pol. ord. et correct.
- Trib. de 1re inst, de com. et d'arb - Cours royales.19
- Cour de cassation. Conseil du Roi. - Divers tribunaux et cours.19
Enregistrement en débet.20
- EXPLOITS ET PROCÈS-VERBAUX.20
Dispositions particulières.20
Droits. Exemptions.20
- Exploits de chaque juridict.20
- Exploits et p.-v. divers.20
Enregistrement en débet.21
Enregistrement gratis.21
- SUCCESSIONS.21
Dispositions particulières.21
Droits. Exemptions.22
TIMBRE.22
- DISPOSITIONS GÉNÉRALES.22
- TIMBRE ORDINAIRE.23
Dispositions particulières.23
Timbre de dimension.23
- Actes qui y sont suj. ou non.23
- Timbre spécial des expéditions.
Timbre proportionnel.25
- Actes qui y sont suj. ou non.25
- AFFICHES.26
- AVIS ET ANNONCES.26
- CATALOGUES, PROSPECTUS ET ANNONCES.
- JOURNAUX ET OUVRAGES PÉRIODIQUES.
- LIVRES DE COMMERCE.26
- PAPIER-MUSIQUE.26
- PASSEPORTS ET PERMIS DE PORT D'ARMES.
- TIMBRE EXTRAORDINAIRE.27
- VISA POUR VALOIR TIMBRE.27
Au comptant.27
En débet.27
Gratis.27
GREFFES.
- JURIDICTIONS CIVILE ET COMMERCIALE.
Dispositions générales.27
Mise au rôle.28
- Dispositions particulières.28
- Droit de mise au rôle.28
Rédaction et transcription.28
- Droit fixe.28
- Droit proportionnel.28
Expédition.29
- Dispositions particulières.29
- Droit d'expédition par rôle.29
Majorats.29
- JURIDICTIONS SUPÉRIEURES.29
HYPOTHEQUES.page 29
- DISPOSITIONS GÉNÉRALES.29
- DROITS D'HYPOTHÈQUES.30
Inscriptions.30
Transcription.30
- SALAIRES.30
- LÉGISLATION CIVILE.30
Lois antérieures au Code civil.30
Code civil.30
Lois postérieures au Code civil.31
OBJETS DIVERS.31
- ACTES sous SEING-PRIVÉ.31
- HUISSIERS.31
- NOTARIAT.31
- PATENTES.31
- SYSTÊME MÉTRIQUE.31
- VENTES PUBLIQUES DE MEUBLES.31
CONTRAVENTIONS.32
- ENREGISTREMENT.32
Dispositions générales.32
Act. civils, adm. et de l'état-civ.32
Actes judiciaires.33
Exploits et procès-verbaux.33
Successions.33
- GREFFES33
- HUISSIERS.33
- HYPOTHÈQUES.33
- NOTARIAT.33
- PATENTES.33
- SYSTÊME MÉTRIQUE.34
- TIMBRE.34
- VENTES PUBLIQUES DE MEUBLES.35
DOMAINES.35
- DOMAINES.35
- FORÊTS ET PÊCHE.36
- VENTES DIVERSES.36
- OBJETS DIVERS.37
DROIT DES FRANÇAIS.38
- CHARTE CONSTITUTIONNELLE.38
- CODE CIVIL.38
- CODE DE PROCÉDURE CIVILE.39
- CODE DE COMMERCE.39
- CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE.40
- CODE PÉNAL.40
- CODE FORESTIER.40
MANUTENTION.40
- EMPLOYÉS DE TOUS GRADES. (Personnel.)
Dispositions particulières.40
Dispositions générales.41
- REGISTRES.42
Sommiers.42
Registres de recette.44
Journal de depenses.45
Tables alphabétiques.46
Autres registres.46
- ETATS ET PIÈCES autres que ceux qui se rattachent aux registres, ou à leurs différens objets.47
- OBJETS DIVERS.47
EXAMENS DES SURNUMÉRAIRES
Voir tout
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) A. Lalou
Collection Sciences sociales
Parution 01/02/2020
Nb. de pages 192
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 278g
EAN13 9782329386782

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