Code de l'éducation - 2013
Commenté
Collectif Dalloz, Marc Debène, Françoise Dupont-Marillia, Christelle de Gaudemont - Collection Codes Dalloz
Résumé
Le Code de l'éducation comprend l'ensemble des matières régissant les principes généraux de l'éducation : l'administration (répartition des compétences entre les collectivités territoriales...) ; les enseignements scolaires (1er et 2nd degrés) et supérieurs (organisation, établissements, vie) ; les personnels.
Cette septième édition est enrichie d'annotations de jurisprudence exhaustives, de références bibliographiques et d'un vaste commentaire qui permet de comprendre les notions, institutions et mécanismes juridiques d'une matière complexe.
Un appendice réunit le code de la recherche, enrichi de jurisprudence, bibliographie et commentaires, mais également les principaux statuts particuliers des personnels de l'enseignement (professeurs des écoles, professeurs agrégés, professeurs certifiés, maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat, personnels de l'enseignement supérieur, de l'éducation physique et sportive, ainsi que d'éducation et de surveillance), la circulaire relative à la préparation de la rentrée 2012, les programmes d'enseignement de l'école primaire...
Parmi les dernières modifications législatives et réglementaires : déontologie des examens, procédure disciplinaire pour les candidats au bac, bourses et aides financières des étudiants, organisation académique.
Les décrets non encore codifiés figurent sous les articles législatifs qu'ils appliquent.
L'auteur - Collectif Dalloz
Autres livres de Collectif Dalloz
L'auteur - Marc Debène
Autres livres de Marc Debène
L'auteur - Françoise Dupont-Marillia
Ancien conseiller d'administration scolaire et universitaire, aujourd'hui Maître de conférences de Droit public à l'Université d'Auvergne. Elle intervient également à l'IPAG de Clermont-Ferrand et dans différents cycles de préparation à des concours de l'administration scolaire et universitaire.
Autres livres de Françoise Dupont-Marillia
L'auteur - Christelle de Gaudemont
Autres livres de Christelle de Gaudemont
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Collectif Dalloz, Marc Debène, Françoise Dupont-Marillia, Christelle de Gaudemont |
| Collection | Codes Dalloz |
| Parution | 22/08/2012 |
| Édition | 7eme édition |
| Nb. de pages | 2422 |
| Format | 14 x 20 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 1070g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247116522 |
| ISBN13 | 978-2-247-11652-2 |
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