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Code de l'arbitrage et de la médiation ohada
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Code de l'arbitrage et de la médiation ohada

Code de l'arbitrage et de la médiation ohada

1ère édition

Hygin Didace Amboulou - Collection Etudes africaines

138 pages, parution le 11/05/2023

Résumé

L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a un précieux avantage : celui de faciliter la procédure de règlement des litiges en affaires. Ainsi, les Actes uniformes relatifs au Droit de l'arbitrage de 1999 et celui de la médiation de 2017 procèdent à la promotion de ces deux modes alternatifs de règlement des conflits (MARC). Il s'agit de véritables outils de déjudiciarisation permettant de désengorger les tribunaux étatiques souvent submergés par des procédures longues et coûteuses. Ce Code entièrement annoté et commenté explique, simplement, les mécanismes de l'arbitrage et de la médiation. Puis l'auteur propose deux enseignements complets sur l'arbitrage et la médiation.

Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) L'Harmattan
Auteur(s) Hygin Didace Amboulou
Collection Etudes africaines
Parution 11/05/2023 16/05/2023
Nb. de pages 138 -
Format 13.5 x 21.5 -
Couverture Broché -
Poids 183g -
Contenu - ePub
PDF
EAN13 9782140346446 9782140346460
9782140346453

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