Code de l'action sociale et des familles 2025, annoté et commenté. 21e éd.
Michel Borgetto, Robert Lafore, Armelle Mavoka-Isana - Collection Codes Dalloz
Résumé
A jour de la loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie.
Les + de l'édition 2025 :
- A jour des lois de finances et de
financement de la sécurité sociale pour 2025
et de la
loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie
,
- Richesse des annotations jurisprudentielles et bibliographiques,
-
Commentaires
à jour des dernières évolutions législatives
en la matière dont la
réforme du RSA
,
-
Inclus :
le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code de l'action sociale et des familles Dalloz comprend l'intégralité du code officiel, qui régit les enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées, ainsi que les établissements sociaux. Figure également dans le code un
appendice
regroupant des textes complémentaires classés par
rubriques-matière
.
Le Code de l'action sociale et des familles Dalloz comporte également :
- de vastes
commentaires
, refondus au vu des dernières réformes de la matière, qui constituent le mode d'emploi du code ;
- des analyses détaillées et actualisées de la
jurisprudence
;
- d'abondantes
références bibliographiques
.
Sommaire
Parties législative et réglementaire
composées de cinq livres relatifs :
- aux dispositions générales,
- aux différentes formes d'aide et d'action sociales,
- aux établissements et services sociaux et médico-sociaux,
- aux professions et activités sociales,
- aux dispositions particulières applicables aux départements et collectivités d'Outre-mer.
Appendice
de rubriques classées par ordre alphabétique reprenant les grands thèmes de la partie codifiée:
- Adoption-Pupilles de l'État;
- Aide sociale;
- Enfance;
- Insertion;
- Logement;
- Organismes-Institutions;
- Personnes âgées;
- Personnes handicapées;
- Professions-Personnels;
- Tutelle-curatelle.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Dalloz | |
| Auteur(s) | Michel Borgetto, Robert Lafore, Armelle Mavoka-Isana | |
| Collection | Codes Dalloz | |
| Parution | 03/04/2025 | 03/04/2025 |
| Format | 13.7 x 20.2 | - |
| Couverture | Relié | - |
| Poids | 1166g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782247238040 |
9782247241996 |
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