Code de l'action sociale et des familles 2024, annoté et commenté. 20e éd.
Michel Borgetto, Robert Lafore, Armelle Mavoka-Isana - Collection Codes Dalloz
Résumé
A jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 et de la loi pour le plein emploi.
Les + de l'édition 2024 :
- A jour des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2024 et de la loi pour le plein emploi,
- Richesse des annotations jurisprudentielles et bibliographiques,
- Commentaires à jour des dernières évolutions législatives en la matière,
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code de l'action sociale et des familles Dalloz comprend l'intégralité du code officiel, qui régit les enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées, ainsi que les établissements sociaux. Figure également dans le code un appendice regroupant des textes complémentaires classés par rubriques-matière.
Le Code de l'action sociale et des familles Dalloz comporte également:
- de vastes commentaires, refondus au vu des dernières réformes de la matière, qui constituent le mode d'emploi du code;
- des analyses détaillées et actualisées de la jurisprudence;
- d'abondantes références bibliographiques.
Sommaire
Parties législative et réglementaire composées de cinq livres relatifs :
- aux dispositions générales,
- aux différentes formes d'aide et d'action sociales,
- aux établissements et services sociaux et médico-sociaux,
- aux professions et activités sociales,
- aux dispositions particulières applicables aux départements et collectivités d'Outre-mer.
Appendice de rubriques classées par ordre alphabétique reprenant les grands thèmes de la partie codifiée:
- Adoption-Pupilles de l'État;
- Aide sociale;
- Enfance;
- Insertion;
- Logement;
- Organismes-Institutions;
- Personnes âgées;
- Personnes handicapées;
- Professions-Personnels;
- Tutelle-curatelle.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Michel Borgetto, Robert Lafore, Armelle Mavoka-Isana |
| Collection | Codes Dalloz |
| Parution | 04/04/2024 |
| Format | 13.7 x 20.4 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 1160g |
| EAN13 | 9782247229741 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
