Code de justice administrative

- Code de justice administrative, tel que paru au Journal officiel du 7 mai 2000;
- Loi du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations;
- Loi et décret relatifs aux référés devant les juridictions administratives (loi commentée, textes en addendum);
- Une table de concordance des anciens textes au nouveau code et du nouveau code aux anciens textes;
- Un code à haute valeur ajoutée :

• commentaires des auteurs,
• annotations de jurisprudence,
• références bibliographiques.

• Préambule
• Titre préliminaire
• Livre Premier -Le conseil d'état
• Titre Premier -Attributions
• Titre II organisation et fonctionnement
• Titre III Dispositions statuaires
• Livre deuxième -Les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel
• Titre Premier -Attributions
• Titre II Organisation et fonctionnement
• Titre III Disposition statuaires
• Livre troisième -La compétence
• Titre premier.-La compétence de premier ressort
• Livre Quatrième -L'introduction de l'instance de premier ressort
• Titre Premier -La requête introductive d'instance
• Livre Cinquième -Le référés
• Titre Premier -Le juge des référés
• Livre Sixième -L'instruction
• Titre Premier -La procédure ordinaire
• Livre Septième -Le jugement
• Titre Premier -L'inscription au rôle
• Livre Huitième -Les voies de recours
• Titre Premier -L'appel