Code de justice administrative
Annotations - commentaires - jurisprudence
François Bourrachot - Collection Codes
1378 pages, parution le 21/09/2022
Résumé
Cette dixième édition du Code de justice administrative, référence en matière de procédure administrative contentieuse, intègre, en plus des dernières évolutions
jurisprudentielles (office du juge, exception des travaux publics…), les effets de la crise sanitaire, notamment s’agissant des référés, de la mise en oeuvre de l’open data dans le domaine de l’accès aux décisions juridictionnelles, de la réforme portant sur l’encadrement supérieur de la fonction publique de l’État, issue de l’ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021, et ses conséquences statutaires pour les magistrats administratifs et du Conseil d’État (corps, incompatibilité…), ainsi que la suppression temporaire du degré d’appel concernant certains contentieux en droit de l’urbanisme prolongée par le décret du 24 juin 2022.
À jour des textes et de la jurisprudence intervenus jusqu’en juin 2022, ce code annoté rapproche les articles législatifs et réglementaires correspondants pour mieux appréhender les principes et leur application.
Les articles sont titrés et analysés pour rendre accessible la règle de droit. Grâce à son annexe reproduisant les dispositions de procédure contentieuse issues du Code de l’urbanisme et les arrêts les plus importants, cet ouvrage est un outil indispensable à tout praticien du contentieux administratif et de l’urbanisme, qu’il soit magistrat, avocat, responsable d’association ou de syndicat, et plus généralement à toute personne qui consacre sa réflexion ou ses études à ce droit.
jurisprudentielles (office du juge, exception des travaux publics…), les effets de la crise sanitaire, notamment s’agissant des référés, de la mise en oeuvre de l’open data dans le domaine de l’accès aux décisions juridictionnelles, de la réforme portant sur l’encadrement supérieur de la fonction publique de l’État, issue de l’ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021, et ses conséquences statutaires pour les magistrats administratifs et du Conseil d’État (corps, incompatibilité…), ainsi que la suppression temporaire du degré d’appel concernant certains contentieux en droit de l’urbanisme prolongée par le décret du 24 juin 2022.
À jour des textes et de la jurisprudence intervenus jusqu’en juin 2022, ce code annoté rapproche les articles législatifs et réglementaires correspondants pour mieux appréhender les principes et leur application.
Les articles sont titrés et analysés pour rendre accessible la règle de droit. Grâce à son annexe reproduisant les dispositions de procédure contentieuse issues du Code de l’urbanisme et les arrêts les plus importants, cet ouvrage est un outil indispensable à tout praticien du contentieux administratif et de l’urbanisme, qu’il soit magistrat, avocat, responsable d’association ou de syndicat, et plus généralement à toute personne qui consacre sa réflexion ou ses études à ce droit.
L'auteur - François Bourrachot
François Bourrachot a exercé les fonctions de commissaire du gouvernement près la chambre spécialisée dans le contentieux des marchés de la Cour administrative d'appel de Lyon ; il y est président-assesseur.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Le Moniteur |
| Auteur(s) | François Bourrachot |
| Collection | Codes |
| Parution | 21/09/2022 |
| Nb. de pages | 1378 |
| Format | 14 x 20 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 976g |
| EAN13 | 9782281135213 |
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