Code de droit international public 2016

À jour au 1<sup>er</sup> janvier 2016

Cédric Van Assche, Éric David - Collection Codes en poche

1354 pages, parution le 23/02/2016

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Résumé

Ce code présente le double objectif de disposer des principaux textes de droit international public général, d'une part, et de la pratique législative et exécutive du droit belge en la matière, d'autre part.

L'auteur - Cédric Van Assche

Professeur invité en droit international public à la Vrije Universiteit Brussel et chercheur associé au Centre de droit international de l’Université libre de Bruxelles.

L'auteur - Éric David

Professeur émérite de droit international de l’Université libre de Bruxelles (U.L.B.). Depuis 2009, il continue à y enseigner le droit des conflits armés ; il est également membre, depuis 2007, de la Commission internationale d’établissement des faits instituée par l’art. 90 du Premier Protocole additionnel aux Conventions de Genève de 1949.

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Sommaire

PREMIÈRE PARTIE – DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
1. Droit des Nations Unies
2. Droit international pénal
3. Droits et libertés fondamentaux
4. Droits des traités
5. Actes unilatéraux des États
6. Succession d'États
7. Responsabilité internationale de l'État
8. Responsabilité internationale des organisations internationales
9. Protection diplomatique
10. Règlement pacifique des différends internationaux
11. Privilèges et immunités
12. Droit international économique
13. Droit de la mer
14. Droit des cours d'eau et lacs internationaux
15. Droit international de l'environnement
16. Antarctique
17. Droit aérien
18. Droit de l'espace
19. Sécurité régionale
20. Armes de destruction massive
21. Aide humanitaire d'urgence
22. Droit de la décolonisation
23. Droits des peuples autochtones

SECONDE PARTIE – ÉLÉMENTS DE DROIT BELGE RELATIFS AU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
1. Constitution belge
2. Réformes institutionnelles
3. Accords de coopération
4. Lois belges
5. Arrêtés royaux
6. Code de conduite

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Bruylant
Auteur(s)	Cédric Van Assche, Éric David
Collection	Codes en poche
Parution	23/02/2016
Nb. de pages	1354
Format	15 x 21.2
Couverture	Broché
Poids	1290g
EAN13	9782802735144