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Code de droit international privé français
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Code de droit international privé français

Code de droit international privé français

Edition 2011

Michel Attal

Parution le 13/12/2011

Résumé

Le présent ouvrage a pour objet de présenter l'ensemble des règles normatives de droit international privé ayant force obligatoire en France, qu'il s'agisse du conflit de lois, du conflit de juridictions, de l'effet international des décisions ou du droit matériel. Il contient des règles de source européenne, internationale et nationale. Il recense les normes générales de droit internationales, mais également des règles plus spécifiques, qui peuvent ne concerner qu'accessoirement la matière mais qui complètent les règles de principe. Ce Code de droit international privé ambitionne de fournir à ses utilisateurs, étudiants et praticiens, un outil exhaustif permettant un accès facilité à des normes souvent peu lisibles, et étroitement imbriquées les unes dans les autres. Dans une optique de lisibilité, ce Code est bâti sur un plan par matières, afin que le lecteur puisse disposer, pour une question donnée, de l'ensemble des règles potentiellement applicables, quelle que soit leur source.

L'auteur - Michel Attal

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Sommaire

  • Contrats
  • Responsabilite extracontractuelle
  • Statut reel
  • Statut personnel
  • Droit patrimonial de la famille
  • Faillites
  • Propriete intellectuelle et industrielle
  • Procedure et cooperation
  • Societes
  • Arbitrage
Voir tout
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Bruylant
Auteur(s) Michel Attal
Parution 13/12/2011
Format 12 x 19
Couverture Broché
EAN13 9782802734895
ISBN13 978-2-8027-3489-5

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