Code de droit international pénal 2018

À jour au 1er juin 2018

Anne Weyembergh, Éric David - Collection Codes en poche

1188 pages, parution le 18/07/2018

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Résumé

Du faux monnayage à la cybercriminalité, de la traite des êtres humains aux crimes de droit international humanitaire: les textes principaux de droit international pénal se retrouvent dans ce Code à large spectre.

Du faux monnayage à la cybercriminalité, de la traite des êtres humains aux crimes de droit international humanitaire : les textes principaux de droit international pénal se retrouvent dans ce Code à large spectre.

L'auteur - Anne Weyembergh

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L'auteur - Éric David

Professeur émérite de droit international de l’Université libre de Bruxelles (U.L.B.). Depuis 2009, il continue à y enseigner le droit des conflits armés ; il est également membre, depuis 2007, de la Commission internationale d’établissement des faits instituée par l’art. 90 du Premier Protocole additionnel aux Conventions de Genève de 1949.

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Sommaire

I. COOPÉRATION EN MATIÈRE PÉNALE
A. Coopération policière
B. Coopération judiciaire en matière de prévention, d'enquête et d'instruction
C. Entraide judiciaire en matière d'exercice de la répression
D. Entraide judiciaire en matière d'exécution de la peine
E. Acteurs de la coopération judiciaire
F. Incriminations destinées à protéger les biens culturels

II. INCRIMINATIONS INTERNATIONALES
A. Incriminations destinées à protéger l'État et les institutions internationales
B. Incriminations et mesures destinées à protéger l'individu
C. Incriminations destinées à protéger la circulation des hommes et des messages
D. Incriminations destinées à protéger la nature
E. Incriminations destinées à protéger certaines valeurs économiques

III. JURIDICTIONS PÉNALES INTERNATIONALES ET ACTEURS EUROPÉENS
A. Anciennes juridictions pénales internationales
B. Tribunaux pénaux internationaux et mixtes
C. Cour pénale internationale
D. Procureur européen
Index thématique sommaire

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Bruylant
Auteur(s)	Anne Weyembergh, Éric David
Collection	Codes en poche
Parution	18/07/2018
Nb. de pages	1188
Format	14.9 x 21.2
Couverture	Broché
Poids	1140g
EAN13	9782802761815