Code de commerce, collationné sur le texte officiel, annoté de la conférence des articles des codes

Entre eux. notes dans lesquelles on rapporte les lois, décrets, ordonnances, avis du conseil d'etat

Collectif - Collection Sciences sociales

138 pages, parution le 01/09/2018

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Résumé

Code de commerce, collationné sur le texte officiel, annoté de la conférence des articles des codes entre eux, et de notes dans lesquelles on rapporte les lois, décrets, ordonnances, avis du Conseil d'Etat, qui... modifient... les textes ; par Bourguignon,... Nouvelle édition dans laquelle on a substitué la loi du 28 mai 1838... contenant la nouvelle rédaction du livre III du Code de commerce sur les faillites et banqueroutes à l'ancien texte de ce livre...
Date de l'édition originale : 1838

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Collectif
Collection	Sciences sociales
Parution	01/09/2018
Nb. de pages	138
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	205g
EAN13	9782329144665