Code de commerce 2025, annoté. 120e éd.
Nicolas Rontchevsky, Eric Chevrier, Pascal Pisoni - Collection Codes Dalloz
Résumé
À jour de la transposition de la directive européenne ESG (CSRD)
Les + de l'édition 2025 :
- Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux.
- Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développements en matière de concurrence déloyale, de garantie autonome, de vente internationale de marchandises et de sous-traitance.
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
L'édition 2025 est notamment à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires:
- de la loi du 22 avril 2024 d'adaptation au droit de l'UE, notamment en matière d'économie et de finances;
- du décret du 28 février 2024 ajustant les critères de taille pour les sociétés et groupes de sociétés;
- des arrêtés du 28 février 2024 relatifs aux tarifs réglementés (greffiers de tribunaux de commerce, notaires, huissiers de justice, administrateurs, mandataires et commissaires-priseurs judiciaires);
- de l'ordonnance et du décret des 6 et 30 décembre 2023 relatifs à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations ESG des sociétés commerciales;
- de la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027;
- du décret du 17 octobre 2023 relatif au registre national des entreprises et à certaines formalités qui leur sont applicables;
- de l'ordonnance, du décret et de l'arrêté des 21 et 22 juin 2023 relatifs à la communication, par certaines entreprises et succursales, d'informations relatives à l'impôt sur les bénéfices.
Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
L'auteur - Nicolas Rontchevsky
Professeur à l'université Robert-Schuman (Strasbourg III)
Autres livres de Nicolas Rontchevsky
L'auteur - Eric Chevrier
Autres livres de Eric Chevrier
L'auteur - Pascal Pisoni
Autres livres de Pascal Pisoni
Sommaire
- Intégralité du code de commerce codifié (parties L, R et A):
Du commerce en général
Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique
De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité
De la liberté des prix et de la concurrence
Des effets de commerce et des garanties
Des difficultés des entreprises
Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce
De quelques professions réglementées
Dispositions relatives à l'outre-mer
- Larges extraits annotés du code monétaire et financier.
- Appendice:
Artisans ; Banque et financement de l'entreprise ; Commerce (organisation) ; Concurrence ; Contrats d'affaires (généralités) ; Etrangers ; Factures ; Garantie autonome ; Prêts d'argent ; Publicité commerciale ; Sociétés commerciales ; Sous-traitance ; Tribunaux de commerce ; Unités de mesure ; Ventes commerciales.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Dalloz | |
| Auteur(s) | Nicolas Rontchevsky, Eric Chevrier, Pascal Pisoni | |
| Collection | Codes Dalloz | |
| Parution | 20/06/2024 | 20/06/2024 |
| Format | 14.1 x 20.4 | - |
| Couverture | Relié | - |
| Poids | 1628g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782247230020 |
9782247235384 |
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